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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00632_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
antérieure M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contributions sociales
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04777_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
sanction en indiquant qu'aucune majorité n'a pu se dégager sur une sanction particulière ; - le principe d'impartialité du conseil de discipline n'a pas été méconnu; la directrice du pôle médico-social
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03677_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Aux termes de l'article L. 131-6 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue de l'article 11 de la loi du 17 décembre 2012 de financement de sécurité sociale, applicable aux revenus distribués
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA02581_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
jugement nº 1904141 du 9 juillet 2020 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et de contributions sociales
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE03319_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
dossier que, d'octobre 2015 à mai 2017, Mme B a suivi des cours de langue et de civilisation françaises à la Sorbonne, puis s'est inscrite, au titre de l'année 2017-2018, en licence 1 de sciences sociales
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02759_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01325_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Vu la procédure suivante : La société Les couvertures du soleil, société à responsabilité limitée représentée par la société Fidal, société d'avocats, a saisi la cour, le 16 mai 2023, d'un appel dirigé
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03896_20240227
27 février 2024
27 février 2024
B a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et en pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00544_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Toutes autres activités conformes à l'objet social de la formation instrumentale ". 4.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01588_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
antérieure : M. et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01879_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02215_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C D ont demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contributions sociales
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02660_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
du présent article, adresser au propriétaire une demande unique de communication des documents permettant d'apprécier la consistance et l'état de l'immeuble, ainsi que, le cas échéant, la situation sociale
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01753_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B C a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01457_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
salaires, aux pensions ou aux rentes viagères, à l’exception : (…) 13° Des gratifications surérogatoires, qui s'entendent des gratifications accordées sans lien avec le contrat de travail ou le mandat social
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01184_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 mars et 13 avril 2021, Mme A, représentée par Me Fidèle, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX03173_20230215
15 février 2023
15 février 2023
vérifier et dont elle n'a pu, en conséquence, contester la pertinence ; en outre, en retenant un chiffre d'affaires pondéré sur les trois dernières années, l'administration n'a pas donné une image fidèle
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT02987_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
particulièrement adaptée à l'évaluation des préjudices découlant de lésions cérébrales lourdes comme celles de , résultant d'une anoxie cérébrale, et qu'une mission classique ne permettrait pas une évaluation fidèle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00257_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05214_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
. - Le policier ou le gendarme exécute loyalement et fidèlement les instructions et obéit de même aux ordres qu'il reçoit de l'autorité investie du pouvoir hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné
Source officiellePage 5 sur 11