Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL02556_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Estimant que la sécurité publique est compromise en raison de la survenance d'effondrements structurels d'un ouvrage réalisé par la société et de l'existence de failles importantes sur celui-ci, la commune
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02782_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
ar un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2025, la SAS IRH Ingénieur Conseil, re résentée ar Me El Fadl, conclut : 1°) à titre rinci al, au rejet de la requête du dé artement des Côtes-d’
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00596_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
B... a fait preuve d’un « dynamisme », d’un « engagement professionnel sans faille », d’une « efficacité » d’une « puissance de travail » et de « solides qualités de technicien du droit » remarqués, qui
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03314_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
lundi en début de matinée à 10h04, un tel délai n'apparaît pas excessivement court ni le courriel trop tardif, compte tenu de l'explication donnée par l'administration défenderesse selon laquelle il a fallu
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00331_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
s'est par ailleurs trouvé dans l'impossibilité de disposer, dans un délai lui permettant d'organiser ses circuits et itinéraires, d'une liste complète et exacte des enfants à transporter ; il lui a fallu
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01742_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
convictions réelles et de son profil psychologique, et alors que la commission d'expulsion, qui a relevé, en particulier, qu'un rapport psychologique de mars 2017 faisait état de ce qu'elle présentait des " failles
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03423_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
lequel il a effectué sa scolarité, en date du 10 mars 2022, dans laquelle elle observe qu'il a depuis son arrivée fait preuve de beaucoup de volonté pour progresser de même qu'un investissement sans faille
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00071_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Si ce dernier soutient, sans mettre le juge du plein contentieux en mesure d'exercer son office à défaut de toute précision chiffrée à l'appui de son moyen, qu'il aurait fallu calculer le montant de la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00789_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
grand lac sera tenu de maintenir dans un état d'étanchéité au moins égal à celui qui existe actuellement le fond et la levée de ce lac ainsi que les abords de la boucle de fond, de telle sorte qu'il ne faille
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02135_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Il est constant que le marché de substitution a été attribué à la société Meunier mandataire non solidaire d'un groupement auquel appartenaient également les SARL Azimut, Interlignes Deco, et ETS Fassler
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04122_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
HO SI FATLe président, R. LE GOFF La greffière, E.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00067_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration daté du 20 octobre 2021, ainsi que, pour la première fois en appel, deux articles de presse relatifs au système de santé brésilien et ses failles
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02684_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
pasticher l'architecture traditionnelle, ni qu'il faille procéder à un lissage volumétrique rigoureux.
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA00050_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
HO SI FATLe président, R. LE GOFF La greffière, E.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02146_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
de Villetaneuse et de Montfermeil ; en tout état de cause, en retenant même une évaluation par comparaison avec le local-type n° 1 inscrit au procès-verbal ME de la commune de Montfermeil, il aurait fallu
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02147_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
de Villetaneuse et de Montfermeil ; en tout état de cause, en retenant même une évaluation par comparaison avec le local-type n° 1 inscrit au procès-verbal ME de la commune de Montfermeil, il aurait fallu
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02748_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
de demande d'allocation temporaire d'invalidité adressé à Mme A, l'employeur avait, le 7 décembre 2020, établi des tableaux récapitulatifs de l'ensemble des arrêts de travail de son agent ; - il a fallu
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01467_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A soutient qu'il n'a jamais déposé de demande d'asile en Bulgarie, que le système d'asile dans ce pays souffre de failles systémiques en matière de procédure et de conditions d'accueil des demandeurs d'asile
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00190_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Il résulte, en revanche, de l'instruction qu'à compter du 11 mai 2009, date à laquelle le requérant a bénéficié d'un avancement d'échelon, il n'a, sans qu'il faille tenir compte d'une revalorisation liée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00815_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
universitaire de Saint-Etienne, du 19 février 2025, que Mme A... est atteinte d’une myasthénie généralisée avec anticorps anti-récepteurs à l’acétylcholine, qui est un neurotransmetteur, et qu’« il a fallu
Source officiellePage 5 sur 13