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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02337_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Par une ordonnance du 14 février 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 14 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02961_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fedi, - et les observations de Me Kuhn-Massot, représentant M. Abid. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03452_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
de France à qui ce bien avait été transféré par l'article 5 de la loi du 13 février 1997 portant création de l'établissement public " Réseau ferré de France " en vue du renouveau du transport ferroviaire
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21022_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par un jugement n° 2000486 du 25 février 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande indemnitaire.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01990_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par un arrêté du 25 février 2019, le maire de Dommartin-aux-Bois a mis en demeure M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA05876_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Barthez, - et les observations de Me Ferdi-Martin, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03732_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés le 8 août 2022, le 30 août 2022, le 31 août 2022, le 16 décembre 2022, le 4 janvier 2023 et le 13 février 2023, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01843_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
La clôture de l'instruction a été fixée au 17 février 2023 par une ordonnance du même jour.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01726_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Mauny, président, Mme Viseur-Ferré, première conseillère, Mme Villette, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2022.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00204_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Le rapport de Mme Fedi a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00734_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par un jugement n° 2209608 du 28 février 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2023, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00792_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Mauny, président assesseur, Mme Viseur-Ferré, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2022. La rapporteure, C. VISEUR-FERRE Le président, P.-L.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA04323_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 août 2025, Mme A..., représentée par Me Ferdi-Martin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00674_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par une ordonnance n°2403954 du 28 février 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01960_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
C, représenté par Me El Fekri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053344551
9 janvier 2026
9 janvier 2026
. - PRÉJUDICE TENANT À LA NÉCESSITÉ DE RECOURIR À L'AIDE D'UNE TIERCE PERSONNE - MODALITÉS D'ÉVALUATION - TAUX HORAIRE ET PRISE EN CONSIDÉRATION DES CONGÉS PAYÉS ET JOURS FÉRIÉS.
Juge des référés
ORCA_25MA02522_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Le résident de la cour a désigné Mme Fedi, résidente de la 2ème chambre, our statuer ar ordonnance dans les cas révus à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00806_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 19 février 2025 et le 19 août 2025, la société Crédit Agricole Corporate & Investment Bank, représentée par la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02315_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mai 2025, la SA Ester Finance Technologies, représentée par la SCP Waquet - Farge - Hazan – Féliers, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01423_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
B C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 4 février 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 5 sur 110