Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL02681_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ces dernières ont indiqué, à ce titre, que la feuille du registre n’est pas paraphée et que le tampon du tribunal n’a pas été apposé sur le feuillet, que l’heure à laquelle l’acte a été dressé n’est pas
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01555_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Après avoir pris connaissance des feuilles d'évaluation des stages invalidés, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04321_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
également en situation irrégulière sur le territoire français, ces circonstances ne sont pas de nature à faire obstacle à la reconstitution de la famille en Algérie, alors, en outre, qu'il résulte de la feuille
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00484_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Si l'appelant verse également au débat une ordonnance médicale le concernant datée du 3 décembre 2012 accompagnée d'une feuille de soins portant la même date, ces attestations et ces documents ne suffisent
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00240_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
, de sorte que l'acte n° 2112 devrait figurer sur le feuillet n° 12 du registre 22 et non, comme en l'espèce, sur le feuillet n° 12 du registre 7.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02018_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
H en région parisienne, comme l'indiquent les feuilles d'émargement signées par les stagiaires.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02561_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
L'exemplaire physique d'un autre feuillet de ce formulaire, où la case relative à l'option pour l'impôt sur les sociétés est cochée, a été retrouvé en 2022 dans les archives d'un notaire, qui a indiqué
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA00538_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
2018 portant tableau d'avancement au grade de conseiller des services des bureaux au titre respectivement des années 2017-2018 et 2018-2019 ; 3°) d'enjoindre à l'Assemblée Nationale de produire les feuilles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00454_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
pièces du dossier que les parcelles BO 84 et BO 85 dont les requérants contestent le classement en zone NF sont restées à l'état naturel et sont composées de fourrés et de boisements de pins et de feuillus
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00016_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
détail de vêtements, que la société, qui au demeurant n'utilisait pas de caisse enregistreuse ni ne délivrait de facture ou de note à ses clients, comptabilisait ses recettes journalières à partir de feuilles
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04391_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que cet arrêté, qui est accompagné d'un feuillet de notification comportant l'indication des voies et délais de recours, a été notifié en mains propres à M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00610_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ces feuilles d'émargement ou éléments font partie des documents que les organismes collecteurs sont tenus de produire aux agents chargés du contrôle prévu aux articles L. 6362-5 à L. 6362-7. ". 6.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00566_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
fiables ; les débordements constatés résultent de l'absence de collecte par le SIRCTOM en dépit de la recommandation qui lui en avait été faite par le système ; - il ne peut lui être reproché que la feuille
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01091_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
pour chacune des années en cause, soit de 2012 à 2022, notamment des relevés bancaires faisant état de mouvements de fonds, des récépissés de transfert d'argent, des factures établies à son nom, des feuilles
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03173_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Il produit enfin une feuille de soins datée du 22 juin 2009 et une feuille d'honoraires d'actes de biologie médicale datée du 23 juin 2009.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01974_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que les documents produits par Mme A au titre de l'année 2010, soit une ordonnance et la feuille de soins de la pharmacie respectivement datées du 31 mars et du 1er avril
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02290_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
fondé sa décision sur les seules années 2018-2019 et 2019-2020, sans prendre en considération son service sur les vingt-deux dernières années ; - l’université est responsable de l’incomplétude de sa feuille
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02674_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Elles indiquent que les feuilles de garde sont constituées par tirage au sort par périodes de 12h au maximum en tenant compte de chaque fonction opérationnelle et des règles habituelles de montage des
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00167_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
résulte de l'instruction et notamment de la proposition de rectification du 18 décembre 2017, que la requérante réalise au bénéfice de sa filiale, la société Vetassur, des prestations de gestion des feuilles
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00915_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Les notes du c) de l’annexe VI du règlement du 25 février 2011 précisent que « l’original de chaque certificat doit se composer d’une seule feuille, recto et verso, ou, si cela ne suffit pas, il doit se
Source officiellePage 5 sur 52