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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_24VE00977_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - et les observations Me Mir et de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01364_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Le rapport de Mme Florent a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01376_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Le rapport de Mme Florent a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE00867_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Florent, et les observations Me Simon, pour M. B..., et celles de ce dernier. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01097_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - et les observations Me Giudicelli-Jahn et celles de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00603_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

B, représenté par Me Florent, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 26 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00948_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01195_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Cadoux pour la commune de Tours

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02110_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Fabre pour le département des

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE02368_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Le rapport de Mme Florent a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24VE00256_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2024. Le président-assesseur, J.-E.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02406_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Etienvre, - et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d’annulation : 1. 

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01298_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Lacoste pour la commune de Clichy-la-Garenne

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01380_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Redler substituant Me Halpern

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01853_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Blanleuil, substituant Me Fages

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE01615_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le rapport de Mme Florent a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01646_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00354_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2023, Mme B, représentée par Me Florent Nkounkou, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE00025_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Le rapport de Mme Florent a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00795_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations Me Duconseil pour la commune de Villiers-le-Bel

Source officielle

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