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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00083_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Le 16 mai 2018, sa veuve, Mme E, a été mise en demeure de payer les dettes successorales de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03219_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Il ressort des pièces, en particulier médicales, du dossier que le requérant établit qu'il est atteint d'une hépatite B avec une forte charge virale et qu'il existe un risque que son état évolue vers une
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02736_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Mme A B, née en 1967 en Géorgie, de nationalité géorgienne, est entrée en France en 2015 pour y demander l'asile, et a fait l'objet d'une décision de transfert vers la Pologne, responsable de l'examen
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03204_20240222
22 février 2024
22 février 2024
administratif dans son jugement du 30 juin 2016 relatif au même dommage ; - la convention technique et financière conclue avec le SMG SEVESC n'a pas pour effet de transférer la maîtrise d'ouvrage vers
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02332_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
- la contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement d'un montant de 2 124 euros n'est pas fondée dès lors qu'il n'est pas établi que le travailleur étranger a été réacheminé vers
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01307_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
nécessite une prise en charge dont le défaut pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, mais qu'il peut effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans son pays d'origine, vers
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03040_20260220
20 février 2026
20 février 2026
C..., l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination vers lequel il serait susceptible d’être reconduit d’office passé ce délai. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04504_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
En premier lieu, les docteurs Florence Coulonges, Emilie Mettais Cartier et Abdelhafid Ouali, qui ont rendu l'avis du 14 décembre 2021, sont mentionnés dans l'annexe 1 de la décision du 17 janvier 2017
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00504_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
C lui permettait de voyager sans risque vers son pays d'origine. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03364_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Le 30 novembre 2010 vers 19 heures 30, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01166_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
estimé que l'état de santé du requérant nécessitait une prise en charge médicale dont le défaut ne devrait pas entraîner de conséquences d'une exceptionnelle gravité, et qu'il pouvait voyager sans risque vers
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01653_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B a été évacué vers La Réunion, où il a subi une intervention chirurgicale en urgence le 26 janvier suivant.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01749_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
. / Les façades principales des maisons individuelles ou groupées devront être de préférence orientées vers le sud ". 17.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01659_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, il peut toutefois bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans son pays d'origine et voyager sans risque vers
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01717_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, il peut toutefois bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans son pays d'origine et voyager sans risque vers
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01933_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruno-Salel, - les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, - les observations de Me Ouillé pour le ... et celles de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03601_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Mme F qui est veuve depuis le 1er janvier 2016 et est hébergée chez un tiers ne justifie d'aucune intégration sociale ou professionnelle et ne fait état d'aucun lien personnel ou affectif en France, le
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04593_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 10 octobre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02474_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Délibéré après l'audience du 7 février 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, président, Mme Anne Meyer, présidente assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00503_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
d'ouvrage est une responsabilité de plein droit ; - l'action conjuguée des pressions exercées par l'eau d'un côté en partie haute, de l'autre en partie basse, ont contribué au basculement du rideau vers
Source officiellePage 5 sur 9