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B... a demandé au tribunal administratif de Melun, d’une part, d’annuler la décision du 25 novembre 2019 par laquelle le recteur de l’académie de Créteil a rejeté sa demande tendant à l’octroi d’un congé

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01746_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

C A et Mme B A, représentés par Me de Foucher, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'Etat sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04807_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

de l’académie de Créteil à l’indemniser du préjudice moral subi entre le 1er septembre 2003 et le 4 janvier 2007.

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04292_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

Article 2 : La requête de l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne enregistrée sous le n°22PA04292 est rejetée.

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04293_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

Article 2 : La requête de l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne enregistrée sous le n°22PA04293 est rejetée.

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02436_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

En premier lieu, il résulte de l'instruction que par un arrêté du 21 février 2024, la rectrice de l'académie de Créteil a procédé à la réintégration juridique de M.

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA01602_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Groupe 6 et CET Ingénierie ont demandé au tribunal administratif de Melun de condamner le centre hospitalier intercommunal de Créteil

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03524_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 août 2023 et 16 février 2024, la société Deutsche Bank AG, représentée par Me Rontani et Me Foucher, demande à la Cour :

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03525_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24PA01664_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

Par une décision du 27 juin 2022, le recteur de l’académie de Créteil a refusé de faire droit à cette demande. Il a rejeté le recours gracieux de Mme B... le 9 septembre 2022.

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA00060_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 7 février 2022, le recteur de l'académie de Créteil conclut au rejet de la requête.

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04881_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

Par décision du 4 juillet 2017, la rectrice de l'académie de Créteil a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'état de santé de Mme B. 3.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00519_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

de Toulon d'annuler la délibération n°2016/113 du conseil municipal de Saint Tropez du 28 juin 2016 autorisant la vente des trois villas cadastrées AL 58- 59- 60 et AL 237 situées avenue du Maréchal Foch

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01758_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

: - « Rhin » du 6 janvier 1981 au 25 septembre 1983 ; « Canopus » : du 16 avril 1984 au 17 octobre 1985 ; « Rance » : du 7 janvier 1986 au 14 avril 1986 et du 28 avril 1986 au 24 septembre 1987 ; « Foch

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01935_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

» : du 6 mars 1978 au 21 décembre 1978 ; « Arcturus » : du 11 juillet 1979 au 2 avril 1980 ; « Actif » : du 9 juillet 1980 au 4 janvier 1982 ; « Gardenia » : du 7 février 1983 au 22 février 1983 ; « Foch

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA03242_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

Par suite, le recteur de l'académie de Créteil n'a commis aucune erreur de fait en refusant d'accorder la protection fonctionnelle à M.

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01640_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

: Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil : - d'annuler la décision implicite née le 11 mars 2021 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil

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CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00044_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Melun, qui a transmis sa requête au tribunal administratif de Montreuil, d’annuler l’arrêté du recteur de l’académie de Créteil, notifié le 25 avril 2023, prononçant

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01830_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

Un mémoire a été enregistré le 4 mai 2023 pour le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Créteil, soit postérieurement à la clôture de l'instruction.

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA05042_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Un mémoire en défense a été produit par le recteur de l’académie de Créteil le 28 janvier 2026, postérieurement à la clôture de l’instruction.

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