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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les observations de Me Tercero, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL00216_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL00244_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

Le rapport de Mme Fougères, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22TL22579_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les observations de Me Gueye, représentant Mme C, épouse A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL00614_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL01409_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - les observations de Me Deschamps, avocate représentant M. A, et de M. A lui-même.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL01776_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

Le rapport de Mme Fougères, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22TL22463_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les observations de Me Blondelle, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_24NT03147_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

Il a fait l’objet d’une assignation à résidence le 18 mai 2024 avec obligation de se présenter, à 16H00, les mardi et jeudi non fériés et non chômés au commissariat de police de Fougères, par un arrêté

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03352_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

A a produit une attestation de sa mère, Tatiana, qui l'héberge à Fougères, ainsi qu'une attestation de l'enseignant coordonnateur de la mission de lutte contre le décrochage scolaire auprès duquel le jeune

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02067_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

Villiers-sur-Marne, de 2001 à 2005 au collège Les Prunais à Villiers-sur-Marne, du 3 mai 2004 au 25 avril 2005 au collège Alphonse Allais au Val de Reuil et au titre de l'année 2005-2006 au collège Les Fougères

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21NT02016_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 août 2021, Mme E D, représentée par Me Fourrey, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL01375_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Lebel, représentant FranceAgriMer

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL02234_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL02236_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL02865_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

Le rapport de Mme Fougères a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL00195_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL00230_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

Le rapport de Mme Fougères, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL00744_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

Le rapport de Mme Fougères, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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