A, ressortissant guinéen qui déclare être entré irrégulièrement France en 2014, a été interpellé le 21 janvier 2023 à la suite d'un délit routier.

Besançon d'annuler les arrêtés du 21 novembre 2024 par lesquels le préfet du Territoire de Belfort leur a refusé la délivrance d'un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français

E, ressortissant surinamien né le 19 juin 1983, est entré en France en 2011 muni d'un visa long séjour en qualité de conjoint de français.

Mme G B, ressortissante haïtienne née le 1er juillet 2002, est entrée en France en janvier 2018.

La requête a été communiquée à l'Office français de l'immigration et de l'intégration qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Article 3 : L’Office français de l’immigration et de l’intégration versera à Me Kipffer, conseil de M.

B..., qui déclare être entré en France au mois d’août 2020, se prévaut de sa relation avec une ressortissante française, avec laquelle il a conclu un pacte civil de solidarité le 10 juin 2024, et avec

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beuve Dupuy, - et les conclusions de M. Bureau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2025, l’Office français de l’immigration et de l’intégration conclut au rejet de la requête.

B... est entré en France en mai 2012, à l’âge de 17 ans.

Elle soutient que le refus de séjour méconnaît les stipulations de l'article 6-5 de l'accord franco-algérien dès lors qu'elle réside en France depuis près de dix ans, que son père, sa seule attache en

tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

En ce qui concerne la légalité décision portant obligation de quitter le territoire français : 14.

Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante géorgienne, est entrée en France le 20 février 2020.

Elle est entrée en France en décembre 2022 selon ses déclarations, et a présenté une demande d’asile.

M. et Mme D sont entrés sur le territoire français en août 2017, selon leurs déclarations, et s'y sont maintenus en dépit des obligations de quitter le territoire français dont ils ont fait l'objet le

L’intéressée justifie ainsi d’une intégration sociale ancienne et durable sur le territoire français.

En l'espèce, si Mme B fait valoir qu'elle est née en France, que son père a servi dans l'armée française et que plusieurs de ses frères et sœurs ont la nationalité française, ces seuls éléments ne suffisent

B, ressortissant comorien né le 19 juillet 1991, est entrée en France en octobre 2018, selon ses déclarations.

Pour démontrer leur bonne intégration en France, ils produisent des attestations de suivi de cours de français et d'activités bénévoles. Enfin, M.