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sommaire, enregistrée le 8 juillet 2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 22 juillet 2022, le centre hospitalier universitaire Grenoble-Alpes et la SHAM, représentés par la société Le Prado-Gilbert

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25LY01598_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 3 juillet 2025, le Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Dijon, représenté par la SARL Le Prado & Gilbert, fait valoir que, tout comme devant le premier juge

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA00105_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

moyen tiré de ce que l’article L. 5312-1 du code de la santé publique ne permettait pas à l’ANSM de lui imposer de mener une étude épidémiologique dans le délai imparti, ni de prioriser le marché français

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00472_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 24 juin 2024, la société Relyens mutual insurance et le centre hospitalier Métropole Savoie, représentés par le cabinet Le Prado et Gilbert, concluent au rejet de

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01608_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Falhun, représentant la société Zimmer Gmbh, et de Me Gilbert, représentant le CHU de Rennes. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01961_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

E, ressortissant géorgien né le 14 décembre 1990, déclare être entré en France le 4 décembre 2018.

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL02445_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

, de condamner la fédération française de course camarguaise à lui verser la somme de 1 000 euros en réparation de son préjudice moral et de mettre à la charge de la fédération française de course camarguaise

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00817_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mars et 21 juillet 2023, Mme C, représentée par Me François Regnier, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement attaqué

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_24LY00055_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

Par un mémoire, enregistré le 30 janvier 2024, le centre hospitalier universitaire Grenoble-Alpes et la société Relyens Mutual Insurance, représentés par la cabinet Le Prado et Gilbert, concluent au rejet

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CAA

Juge des référés

DCA_25LY00789_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

Par un mémoire non communiqué, enregistré le 17 avril 2025, le centre hospitalier universitaire Grenoble-Alpes, représenté par le cabinet Le Prado et Gilbert, conclut au rejet de la requête.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01533_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

. / Celles dont le domicile fiscal est situé hors de France sont passibles de cet impôt en raison de leurs seuls revenus de source française.".

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY00959_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 31 mars 2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 3 mai 2022, le centre hospitalier de Clamecy, représenté par la SARL Le Prado-Gilbert

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY01171_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

et un mémoire en réplique non communiqué en l'absence d'élément nouveau, enregistré le 9 juin 2022, le centre hospitalier universitaire Grenoble-Alpes et la SHAM, représentés par la société Le Prado-Gilbert

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01869_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

Par un mémoire, enregistré le 2 février 2023, le centre hospitalier de Valenciennes, représenté par la société d'avocats Le Prado-Gilbert, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête 2°) de réformer

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01981_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise judiciaire du docteur F qui s'appuie sur les recommandations émises en 2012 par le collège national des gynécologues et obstétriciens français

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02530_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2023, le CHI Eure-Seine, représenté par le cabinet Le Prado-Gilbert, conclut, à titre principal, au rejet de la requête d'appel de M.

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02837_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et des mémoires enregistrés les 26 septembre 2023, 2 novembre 2023 et 18 mars 2024, le CHU de Rennes, représenté par le cabinet Le Prado et Gilbert

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CAA

Juge des référés

DCA_25LY00248_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

un mémoire ampliatif et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 30 janvier, 19 février et 25 avril 2025, la société Relyens Mutual Insurance, représentée par la société Le Prado et Gilbert

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01345_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2024, le CHU d'Amiens-Picardie, représenté par le cabinet Le Prado et Gilbert, conclut au rejet de la requête d'appel de Mme et M. C.

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