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C, frère de Mme A et bénéficiaire final de la SCI Domino, laquelle ne devrait pas être propriétaire de la villa qu'ils occupent ; les documents comptables de la SCI ont été mis sous scellés ; il y a lieu

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04018_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

La circonstance que les refus ne sont pas expressément motivés par un manque de place est sans incidence sur la responsabilité de l’Etat.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00862_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

Ce document précise notamment que, dès l'année 2015, un nombre important de lits ont été affectés D des défaillances du système centralisé de frein.

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01964_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

Par ailleurs, le tribunal a examiné la situation personnelle et familiale de l'intéressé en relevant qu'il était célibataire et sans enfants et avait un frère et une sœur de nationalité française ainsi

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_24LY00055_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

Les parents et le frère de M.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00822_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

En outre, si la société produit une étude de valorisation des marques " Pro'Confort France " entre 2010 et 2015, réalisée par le cabinet TGS en octobre 2021, qui conclut à une valorisation de la marque

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CAA

6ème Chambre

DCA_25PA03110_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

Mme Marcus a présenté son rapport au cours de l'audience publique.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02259_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

été données lors de la procédure de récupération des masques.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00156_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

D a ensuite été l'objet de coups et de jets de mobiliers par d'autres individus également présents sur les lieux, lorsque son frère et lui tentaient d'appréhender leurs agresseurs.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01998_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

de droit, une erreur de fait et une erreur d'appréciation et dénaturé une partie des pièces du dossier car elle est isolée en Algérie, dépend, depuis six ans, en France, de l'aide financière de son frère

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03769_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

A conserve des attaches familiales en Guinée, notamment en la personne d'un frère et d'un demi-frère avec lesquels il ne démontre pas être dépourvu de liens.

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03350_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

E qui soutient qu'elle correspond à un prêt consenti par son frère C. Il est constant que cette somme a été versée depuis un compte de la société Lara Assets Limited. Si M.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02301_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

Si Mme B, entrée en France en 2016 pour suivre des études, est célibataire et sans enfant, elle invoque la présence en France d'un frère né le 4 février 1999, de sa sœur née le 9 mai 2002 et d'un frère

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CAA

1ère Chambre

DCA_21NT02152_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

de 52 800 euros, 36 277 euros et 1 007,50 euros considérées comme des revenus au titre de l'année 2011 correspondent à un remboursement de prêt par un couple d'amis, un remboursement de prêt par le frère

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00423_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

Quant aux versements effectués par son frère : 10. M.

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01115_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

A par la société Lancaster en contrepartie de la concession de l'exploitation de la marque " Lancaster ", dont il est le propriétaire.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00879_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

ou d'une sœur, ou d'une personne ayant avec le demandeur un lien de parenté autre que conjoint, père, mère, enfant, frère, sœur ou tuteur, ainsi d'un beau-frère ou d'une belle-sœur, c'est pour autant

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01304_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

En troisième lieu, le requérant soutient que les sommes encaissées par son frère M. B...

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01704_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

Le 16 septembre 2005, cette autorité a toutefois procédé au retrait de cette décision, ainsi qu'au retrait de celle concernant son frère, au motif que l'exploitation de M.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00240_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Les redressements correspondants ont été assortis de la majoration pour manquement délibéré prévue à l'article 1729 du code général des impôts. 2.

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