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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_25PA03230_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Elle soutient que : - les moyens soulevés par la société Graine Salem et frères-GSF ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03351_20220613

Admin. Appel

13 juin 2022

13 juin 2022

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Grottoli Frères est rejetée.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04235_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

19 décembre 2022

D É C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Fréjus est rejetée.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL03832_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Il soutient que les moyens soulevés par la société Mazières Frères ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01394_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

La note du 21 septembre 2021, établie par la commune de Fréjus et précisant les modalités d’exercice des fonctions occupées par M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00212_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Free Mobile a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 23 novembre 2017 par laquelle le maire

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01874_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Les sociétés Frère Bourgeois Holding et FG Bros, venant aux droits de la société Frère Bourgeois, relèvent appel du jugement en date du 10 janvier 2023 par lequel le tribunal administratif de Montreuil

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01875_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Les sociétés Frère Bourgeois Holding et FG Bros, venant aux droits de la société Frère Bourgeois, relèvent appel du jugement en date du 10 janvier 2023 par lequel le tribunal administratif de Montreuil

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00402_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

F... et des autres appelant la somme que demande la société Free mobile au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01703_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Il résulte de ces dispositions qu'il y a lieu de transmettre le dossier de la requête de la société Free Mobile au Conseil d'Etat.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01704_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Il résulte de ces dispositions qu'il y a lieu de transmettre le dossier de la requête de la société Free Mobile au Conseil d'Etat.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01705_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Il résulte de ces dispositions qu'il y a lieu de transmettre le dossier de la requête de la société Free Mobile au Conseil d'Etat.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01782_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Il résulte de ces dispositions qu'il y a lieu de transmettre le dossier de la requête de la société Free Mobile au Conseil d'Etat.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL03414_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

et C A ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 4 mars 2019 par lequel le maire de Villars ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Free

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00860_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

- et les observations de Me Babin, représentant la société So Fret. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01783_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Il résulte de ces dispositions qu'il y a lieu de transmettre le dossier de la requête de la société Free Mobile au Conseil d'Etat.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01374_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

D É C I D E : Article 1er : La requête du CHI de Fréjus Saint-Raphaël est rejetée. Article 2 : Le CHI de Fréjus Saint-Raphaël versera à M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02802_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

de Saint-Genès-Champanelle d'instruire à nouveau le dossier de déclaration préalable de travaux présenté par la SAS Free Mobile.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01264_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Dans ces conditions, la société Frey n'est pas fondée à soutenir que la préemption ne répondrait pas à un intérêt général suffisant. 8.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00802_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Article 4 : La commune de Gap versera à la société Free Mobile une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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