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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01435_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
de l'approvisionnement en électricité de la Guyane ne peut être arrêtée actuellement, EDF a prévu son prolongement jusqu'en 2025 au prix d'investissements lourds et inutiles et c'est une centrale à fuel
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00747_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Au cours d’une démonstration dite dynamique destinée à simuler une extraction d’otages, un militaire de ce régiment a, par erreur, tiré des balles réelles sur le public en tirant à l’aide de son fusil
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02408_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à la société civile immobilière Domaine des Preisses, prise en la personne de Me Funel en sa qualité de liquidateur judiciaire, et à la commune de Peillon.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02182_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il résulte de l’instruction que le département de l’Hérault a analysé quatre fuseaux de tracés au regard notamment des enjeux environnementaux et deux variantes au sein du fuseau retenu.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03567_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B... a déclaré, le 25 novembre 2019, à la préfecture des Ardennes la détention d’un fusil de chasse de marque Browning, de catégorie C, pour laquelle il a obtenu un récépissé le 30 décembre.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00765_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Baron indique qu'il contenait un fusil semi-automatique et une carabine.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04253_20230209
9 février 2023
9 février 2023
en particulier été relevés des dangers tenant à la hauteur de plusieurs fenêtres et fenestrons, à un escalier sans rampe, à l'absence de justification de l'entretien et du ramonage d'une chaudière à fuel
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02522_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
ses clients, que la SARL Le Clos de Saint-Lambert accueille sur son domaine, pour des journées de chasse se déroulant de 9 heures à 17 heures, des personnes qui lui versent un prix forfaitaire, par fusil
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02959_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Il a été condamné en dernier lieu par le tribunal correctionnel de Besançon pour détention d’armes et munitions de guerre, en l’occurrence un fusil d’assaut d’origine tchèque VZ58 de calibre 7,62 mm, le
Source officielle2ème Chambre
DCA_18NT03644_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Les différents fuseaux et les variantes de tracés ont été comparés au prisme, notamment, de critères environnementaux mais aussi techniques et financiers ou fonctionnels.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02528_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Aux termes de l'article L. 332-8 du même code dans sa rédaction applicable à la date de l'arrêté contesté : " Le fait d'introduire, de détenir ou de faire usage des fusées ou artifices de toute nature
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02529_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Aux termes de l'article L. 332-8 du même code dans sa rédaction applicable à la date de l'arrêté contesté : " Le fait d'introduire, de détenir ou de faire usage des fusées ou artifices de toute nature
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01695_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B pour prononcer la sanction de révocation, en dépit d'une maladresse dans la rédaction de l'arrêté ; - les faits de détention à son domicile d'une arme de poing chargée, de trois fusils, de deux gilets
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01835_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A pour les armes (photographies de fusils d'assaut de type kalachnikov et de chargeurs d'armes de poing) mais également pour les vidéos de propagande mettant en scène des martyrs du djihad, des théâtres
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02645_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
personne en possession d'objets susceptibles de servir de projectiles doit être interdit, comme est formellement proscrite l'utilisation de pointeurs laser et d'articles pyrotechniques tels que pétards, fusées
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03971_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
terrorisme, que dans le cadre de cette affaire, le siège de la " Muslim Association Aide aux Opprimés" (MAAO) dont il était le président, a fait l'objet d'une perquisition au cours de laquelle trois fusils
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04064_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par ailleurs, cette même expertise de 2016 a conclu à l'absence de perte de sélectivité en lien avec les traumatismes sonores éprouvés entre le 10 et le 13 février 1987 lors de tirs répétés au fusil et
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04061_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
exploitée par Arianespace, consiste en une bande littorale de 60 kilomètres de long et de 20 kilomètres de large au sein de laquelle se trouvent, sur la commune de Kourou, les ensembles de lancement de la fusée
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01201_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
avril 2017 devant les officiers de police judiciaire de la gendarmerie départementale de Poindimié, que les auteurs des violences et des dégradations en cause se sont réunis, munis pour la plupart de fusils
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02539_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Toutefois, ne peuvent être exclus de la base imposable les éléments correspondant aux désignations " Alarme tension banc PRDL ", " Rails alim DB PRDL ", " Passerelle cuve à fuel chariot ", " Barrière sortie
Source officiellePage 5 sur 6
FUSELIER-TESSIER, Kévin
09/08/2026
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MARTIN, Isabelle, FUSELIER
02/08/2026
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FUSELIER
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30/04/2026
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FUSELIER, Jules
25/11/2025
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SUZANNE-FUSELIER, Matthieu Simon Jacques
16/09/2025
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