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Par ailleurs, un rapport de visite du 12 décembre 2017 établi par un agent assermenté de la DDTM constate des dépôts de sable, de galets, de gravillons, de posidonies laissés par les coups de mer la veille

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00986_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Gallot, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02963_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

Il organise également un gala annuel dont l'entrée est payante, dispense des cours de danse hors les murs de son école et participe à des jurys de concours.

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA02666_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 juin 2022, la société Sobatim, représentée par Me Gallais, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04672_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

L'expert a estimé que deux des trois causes possibles de ces cassures, à savoir une mauvaise qualité des matériaux utilisés ou un poinçonnement des tubes par les galets anguleux présents dans les tranchées

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03782_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

les agents de la DDTM les 7 janvier 2009, 1er mars 2010, 13 novembre 2010, 16 novembre 2011, 12 mars 2013, 11 janvier 2016 et 12 décembre 2017 lesquels montrent des dépôts de sable, de gravillons, de galets

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03366_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

A, représenté par Me Gallet, conclut, à titre principal au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à ce que le montant de la contribution spéciale mise à sa charge soit réduite.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02659_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement le 5 décembre 2023 et le 23 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Gannat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02731_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

Il résulte de l'instruction que la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise entend requalifier certains secteurs de la zone d'activité des Béthunes et du Vert Galant, située sur le territoire de la

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01786_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

pierre de taille liées au mortier, retenu par l'étude de la société ETS, qui ne correspond pas à certaines parties du canal qui ne sont pas maçonnées ni bétonnées mais caillouteuses, en terre et en galets

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA00314_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

Le 31 novembre 2010, il s'est rendu au service des urgences de l'hôpital privé du Vert-Galant où il a été hospitalisé en raison d'une altération de son état général.

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01051_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

si elles font face, à l'est, de l'autre côté de la route des Terres Quartières, à une rangée de moins d'une dizaine d'habitations, elles s'ouvrent à l'ouest et au nord, au-delà du chemin du Moulin Gallet

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CAA

6ème chambre

DCA_22VE00679_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

Albertini, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Gannat, substituant Me Zurbach, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01470_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

Cette volonté est traduite dans une OAP " Fil vert " de nature à préserver cette " trame verte " s'étendant tout le long du littoral depuis la pointe des Gallets.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03796_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03797_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03814_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

Par ailleurs, un rapport de visite du 12 décembre 2017 dressé par un agent assermenté de la DDTM a constaté des dépôts de sable, de galets, de gravillons, de posidonies laissés par les coups de mer la

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04564_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

l'université de Valenciennes en qualité d'ingénieure de recherche, s'est, le 1er mars 2019, portée candidate à un emploi de maître de conférences en analyse économique, référencé 05 MCF ID 562 (n° Galaxie

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00794_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

instruction de la demande, la mission régionale de l’autorité environnementale a relevé la présence de plusieurs masses d’eau souterraines au droit du projet dont celle liée aux « sables, graviers et galets

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT02571_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2022, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Chalumeau, représentée par Me Gallot, conclut : 1°) au rejet de la requête de la chambre

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