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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02653_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
tiré de ce que le bien en litige a été acquis comme terrain bâti et qu'il a été cédé comme terrain bâti ; - sur le terrain acquis était édifié une construction et sur le terrain cédé était édifié un garage
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01238_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
du 6 juin 2017 et à la suite d'une réorganisation des services, sur le poste de chef d'atelier du garage municipal, placé sous la responsabilité d'une cheffe de garage.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01881_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Le « bâtiment existant » est aussi constitué par un appentis de 26 mètres carrés, construit dans le prolongement du garage et qui va être entièrement démoli.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03334_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 9 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Garges-Lès-Gonesse a délivré à la commune de Garges-Lès-Gonesse un
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01748_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
L. 12 du livre des procédures fiscales ; - leur recours hiérarchique du 8 octobre 2020 n'a fait l'objet d'aucune réponse de la part de l'administration fiscale ; - les surfaces désignées comme garage
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01754_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
il y a lieu, pour déterminer la surface de l'habitation au titre de laquelle ils ont entendu bénéficier de la réduction d'impôt faisant l'objet du présent litige, de prendre en compte la surface du garage
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03941_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
En outre, chaque logement doit disposer obligatoirement d'un garage. () ". 12.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01179_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Mme A est propriétaire d'un garage situé Traverse du cimetière des juifs à Marseille.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00623_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Elle doit jouer ainsi le rôle " d'espace tampon entre les quartiers plus urbains au sud et les garrigues naturelles au nord ".
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01985_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Elle doit jouer ainsi le rôle " d'espace tampon entre les quartiers plus urbains au sud et les garrigues naturelles au nord ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02423_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du maire d'Evecquemont du 23 janvier 2017 refusant de lui délivrer un permis de construire en vue de l'extension d'une maison individuelle par surélévation d'un garage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01831_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
plancher maximale autorisée par ces mêmes dispositions pour le bâtiment existant et l’extension est fixée à 200 m² et, d’autre part, qu’il autorise des affouillements du sol pour la réalisation du garage
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01735_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Savouré, rapporteur public, - les observations de Me Debaty pour la commune de Valence et celles de Me Breysse pour la société La Garrigue ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01296_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Il occupe depuis le 6 juin 2017 les fonctions de chef d'atelier du garage municipal, sous l'autorité d'un chef de garage. Le 10 juillet 2019, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01223_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
D, -les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, -et les observations de Me Messin, pour la commune de Garges-lès-Gonesse.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00847_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
de Cergy-Pontoise de " faire droit à sa demande de dégrèvement des sommes mises à sa charge au titre de la cotisation foncière des entreprises des années 2015 et 2016 " à raison d'un local situé à Garges-lès-Gonesse
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01442_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
du bâtiment principal, même si un enrobé réunit visuellement les bâtiments entre eux et même si un muret devant le garage assure la continuité architecturale de l'ensemble du projet.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22613_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
D portant sur la réalisation d'une piscine couverte, d'un garage, d'un abri bois ouvert et d'une véranda.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01840_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ils invoquent le droit à l'erreur " consacré par la loi Essoc " et soutiennent que leur erreur, qui consiste à avoir fait confiance à une agence immobilière et à ne pas avoir exclu le garage du bail locatif
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_19MA04963_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Le 28 novembre 2014, lors d’un violent épisode pluvieux, le garage, son mur de soutènement et une partie de sa parcelle ont été emportés par des écoulements d’eau et de boue.
Source officiellePage 5 sur 69