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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22PA01354_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
La société a notamment produit divers documents relatifs à un chantier situé rue Charles de Gaulle à Neuilly-Plaisance portant sur la construction de treize logements collectifs au titre duquel la société
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00251_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
BT 01 du mois de mai 2018, et celle de 103 338,48 euros, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait des désordres affectant l'état de l'immeuble, sis 1 bis boulevard du Général-de-Gaulle
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02783_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
entre la route départementale 301, à Groslay, et la route départementale 84A, à Bonneuil-en-France et portant approbation des nouvelles dispositions des plans locaux d'urbanisme de Bonneuil-en-France, Garges-lès-Gonesse
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA00457_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
C... est arrivé à l’aéroport de Paris‑Charles de Gaulle par un vol en provenance de Bogota (Colombie) le 4 décembre 2024.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04091_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A..., propriétaires d’un appartement à usage d’habitation dans un immeuble situé 1, avenue du Général de Gaulle à Charenton-le-Pont (94220) ont, le 27 mai 2024, formé auprès du président de l’établissement
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00128_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme C, arrivée à l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle le 19 octobre 2021, a le jour même, fait l'objet d'une décision de refus d'entrée sur le territoire français au
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03620_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Mme A, ressortissante togolaise, née le 29 octobre 1965, est arrivée à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle et a demandé, le 22 juillet 2024, le bénéfice de l'asile.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02223_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
de la fête nationale, car s’il est exact qu’après une réponse erronée, elle a cité « la révolution française », c’était pour ensuite répondre à la question qui lui était posée que « c’est Charles de Gaulle
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01729_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
localisation et des caractéristiques particulières que présente la voie dont son commerce est riverain, dans la même situation que les commerces situés sur la route Nationale, avenue du Général de Gaulle
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03115_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
décisions des 8 septembre 2021 et 19 janvier 2022 par lesquelles le recteur de l'académie de Créteil a affecté sa fille en classe de seconde au lycée Condorcet à Montreuil puis au lycée Charles de Gaulle
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL22357_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
l'arrêté du n° 2019-2015 du 19 avril 2019 par lequel le maire de la commune de Toulouse a prononcé le retrait de son autorisation d'occuper un emplacement sur le marché biologique du square Charles de Gaulle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00810_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
2021 par lequel le maire de Kaysersberg Vignoble s’est opposé à sa déclaration préalable déposée le 26 janvier 2021 en vue de la construction d’une piscine sur un terrain situé 53 rue du Général de Gaulle
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA00518_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
1er janvier 2014 et membre de la délégation du personnel au comité social et économique (CSE) au sein de la société Cargo Group, entreprise d’assistance aéroportuaire à l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00531_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI du 28 et 28A avenue des Nations, la SCI du 23 rue du Président Roosevelt, la SCI du 31 avenue du Général de Gaulle, la SCI du 110
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05159_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Mme B, ressortissante tunisienne née le 8 décembre 1987, est arrivée, le 14 juin 2021, à l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle en provenance d'Istanbul.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02829_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Son passeport comporte, toutefois, un tampon de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle du 10 décembre 2018.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03624_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
B, représenté par la SCP Vinsonneau-Paliès Noy Gauer et Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 21 juillet 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00189_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
L'arrêté souligne en particulier l'ambition de former un ensemble cohérent autour de la zone aéroportuaire de Roissy-Charles-de-Gaulle " adapté aux enjeux de développement de ce secteur ", et le besoin
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00503_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Charbonnel pour l’EPFIF et les observations de Mes Vaseux et Destal de la SELAS de Gaulle-Fleurance & associés pour les sociétés Mousset et Cypréos
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04891_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
l'article 1er de l'arrêté ministériel du 6 novembre 2003 portant interdiction entre 0H et 4H59 des décollages d'aéronefs non programmés pendant ladite période horaire sur l'aérodrome de Paris Charles de Gaulle
Source officiellePage 5 sur 27