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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00772_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Denis Gaudin, secrétaire général de la préfecture de la Marne et signataire de la décision contestée, a reçu, par un arrêté du préfet de la Marne du 24 mars 2020 régulièrement publié le jour même au recueil
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00504_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Denis Gaudin, secrétaire général de la préfecture de la Marne et signataire de l'arrêté attaqué, a reçu, par un arrêté du préfet de la Marne du 24 mars 2020 régulièrement publié le jour même au recueil
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03717_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 26 octobre 2021, la SCI Peychavar, représentée par Me Gaulmin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la commune
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04262_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A..., représenté par Mes Silvestri et Gaudin, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 29 septembre 2020 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01972_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2021, la société Blampin Fruits Holding, représentée par Me Gaudin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1910162 du 23
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05535_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Le requérant ne conteste pas avoir refusé, au cours de la période courant du mois de juin 2021 au mois d'août 2021, quatre affectations proposées par son employeur, respectivement situées à Livry-Gargan
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00183_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Patrick Gaulmin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01382_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
occupants par les requérants puisse être considéré comme une proposition de relogement, elle portait sur un studio de 28 m², alors que le logement litigieux était un deux pièces, et il était situé à Livry-Gargan
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01102_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dominique Bureau, première conseillère, - et les observations de Me Gaudin, représentant la commune de Prouvy.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02761_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Faustin Gaudin, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, qui bénéficiait d’une délégation en vertu d’un arrêté du 21 août 2023 publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03555_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B soutient désormais qu'il dispose d'un domicile stable à Livry Gargan (Seine-Saint-Denis), il ne produit aucun élément de nature à établir la réalité de cette allégation.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02127_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Anthony Du lan, ra orteur ublic, - et les observations de Me Gaudin, substituant Me uso, re résentant la SA Le Seyec. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02128_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Anthony Du lan, ra orteur ublic, - et les observations de Me Gaudin, substituant Me uso, re résentant la SA Le Seyec. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02130_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Anthony Du lan, ra orteur ublic, - et les observations de Me Gaudin, substituant Me uso, re résentant la SA Le Seyec. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01189_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 mai 2023 et le 19 février 2024, la société Malsa Consultants Limited, représentée par Mes Trarieux-Lumière et Gaudin, demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02718_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Denis Gaudin, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous actes relevant de la compétence de l'Etat dans le département, à l'exception de certains actes au nombre desquels ne figurent
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL21460_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
, au cours de l'année 2013, l'ouverture d'un établissement privé d'enseignement du premier degré (classe maternelle et primaire) hors contrat dénommé " groupe scolaire privé Al Badr ", situé 35 rue Gauguin
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02470_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
été affecté en qualité de professeur de lycée professionnel stagiaire dans la discipline Mathématiques-sciences physiques auprès du lycée des métiers de la santé et du social Henri Sellier à Livry-Gargan
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02826_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2023, Mme B..., représentée par Me Gaulmin, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03909_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
C..., représenté par Me Gaulmin, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 15 juillet 2021 ; 2°) d’annuler, d’une part, la décision née le 4 juillet 2018
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