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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24TL01838_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Olivier Massin, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Clusener-Godt substituant Me Leturcq, ainsi que celles de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21323_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
puis en recourant à des moyens mécaniques consistant à déployer un filet flottant en aval de la zone de dépôt pour récupérer les éléments en suspension et à utiliser une pelle araignée équipée d'un godet
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03348_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 août 2019 et un mémoire enregistré le 20 février 2020, Mme B, représenté par Me Godet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE00918_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Gonnet, substituant Me Destarac, pour la SCI Iyeli.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01764_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Gonnet, substituant Me Destarac, pour la société Iyeli. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00243_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florence Rey-Gabriac, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Goget, substituant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00518_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 9 mars 2023, l'EARL La Goutte d'Or, représentée par Me Gonnet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 20 août 2019 ; 2
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00524_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Crottet, représentant la SARL Maison Camp David, de Me Gonnet, représentant la collectivité de Saint-Barthélémy et de Me Yvon, représentant la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00101_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
François Point, rapporteur public ; les observations de Me Wilhelm, représentant l’ANAH et de Me Clusener-Godt, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00684_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
B A, représenté par Me Gonet, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 16 février 2022 en tant qu'il ne lui a pas été donné entière satisfaction ; 2°)
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01669_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public - et les observations de Me Emmanuel Gonnet représentant la SCI du château de Silleron et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01561_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Gonnet, représentant la communauté d'agglomération de l'espace sud Martinique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_18DA02394_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2018, sous le n° 18DA02394, la société Bouygues Energies et Services, représentée par Me Jean-Baptiste Payet-Godel, demande à la cour : 1°) de réformer le
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00067_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Goget, représentant la société Egis
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00118_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
de plancher de 147,84 mètres carrés sur un terrain cadastré section n° 92 et 93, d'une superficie de 1 100 mètres carrés, situé rue des Etangs, au lieu-dit " En La Revanue " du hameau " Les Granges Godey
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01168_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Gonnet, représentant la société Patch Immobilier, de Me Ferouelle représentant M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00521_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Au moyen d’une chargeuse à godets, les sacs de déchets sont déposés dans un conteneur ouvre-sac afin de séparer les matériaux et de faciliter le tri automatique.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01711_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par des mémoires, enregistrés les 15 et 30 novembre 2023 et le 5 mars 2024, les consorts K..., représentés par Me Godet, demandent à la cour de : 1°) de rejeter la requête du centre hospitalier de Tulle
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02565_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 mars 2023, 31 mai 2023 et 13 juin 2023, la société Artelia, représentée par la SCP Preel Hecquet Payet-Godel, agissant par Me Roger, conclut au rejet de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00746_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par mémoire enregistré le 13 juin 2022, la société Entreprise Fantola Gasser (EFG), représentée par Me Gonnet, conclut au rejet de la requête et demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance en tant
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