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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02922_20220628
28 juin 2022
B C A, représenté par Me Julie Gommeaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord, dans un délai d'un mois à
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02344_20220426
26 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2021, Mme C, représentée par Me Julie Gommeaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24
DCA_21DA01129_20220525
25 mai 2022
B A, représenté par Me Julie Gommeaux, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit enjoint au préfet du Pas-de-Calais de lui délivrer un titre de séjour temporaire portant la mention
DCA_23DA01538_20240418
18 avril 2024
C, représenté par Me Norbert Clément puis par Me Julie Gommeaux, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du 29 mars 2023 du tribunal administratif de Lille
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01948_20250424
24 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 juillet 2023 et 12 février 2024, l'association OSI France Opérations, représentée par Me Zimbris-Golleau, demande à la cour
DCA_23DA02299_20240621
21 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2023, l'ordre des avocats de Lille, représenté par Me Julie Gommeaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)
DCA_23DA02300_20240621
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00950_20250116
16 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2024, et un mémoire, enregistré le 18 septembre 2024, M. et Mme A, représentés par Me Julie Gommeaux, demandent à la cour : 1°) d'annuler
DCA_22DA01366_20230928
28 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2023, Mme B, représentée par Me Gommeaux, conclut, d'une part, au rejet de la requête, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet du Pas-de-Calais
ORCA_22DA01544_20220928
28 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Gommeaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
ORCA_22DA02154_20230309
9 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, A B, représentée par Me Gommeaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande tendant
Juge des référés
ORCA_25DA01700_20251030
30 octobre 2025
A... représenté par Me Gommeaux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour dans un délai d’un mois
ORCA_26DA00112_20260305
5 mars 2026
B... représenté par Me Gommeaux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces arrêtés ; 3°) d’enjoindre à l’administration de réexaminer sa situation, dans un délai de trente
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01560_20220412
12 avril 2022
C, représenté par Me Julie Gommeaux, conclut au rejet de la requête du préfet du Nord et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 2 000 euros à verser à Me Julie Gommeaux sur le fondement des dispositions
DCA_22DA02429_20230517
17 mai 2023
B, représenté par Me Gommeaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du
ORCA_25DA01052_20260128
28 janvier 2026
A..., représenté par Me Gommeaux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il n’a pas fait droit à ses demandes d’annulation des décisions refusant de renouveler son titre de séjour,
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01399_20240507
7 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2023, Mme C, représentée par Me Gommeaux, conclut au rejet de la requête et, par la voie d'un appel incident, à l'annulation de l'arrêté du 23 mars
DCA_21DA00745_20220506
6 mai 2022
notification du présent jugement et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour et, sous réserve de l'admission définitive de Mme B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Gommeaux
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01748_20250605
5 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 27 juin et 27 décembre 2023 et le 12 février 2025, la société Détente Hôtel, représentée par Me Zimbris-Golleau, demande à la
DCA_24DA01584_20260303
3 mars 2026
A..., représenté par Me Gommeaux, conclut, à titre principal, au rejet de la requête du préfet du Nord et, à titre subsidiaire, à l’annulation de l’arrêté du préfet du Nord du 16 mars 2023, à ce qu’il
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