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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01420_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par un mémoire en intervention enregistré le 3 octobre 2022, la SASU EDPR France Holding, représentée par Me Gossement, demande que la cour rejette la requête.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01507_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 15 octobre 2021, la SASU EDPR France Holding, représentée par Me Gossement, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge de la SCEA
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00799_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A ; - les observations de Me Maurin-Gomis, substituant Me Landete, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00182_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Gomez La République mande et ordonne à la ministre du travail et de l'emploi en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02274_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2024, Mme A..., représentée par Me Gomar, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 29 avril 2024 du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01832_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
La rapporteure, Vanessa Rémy-NérisLe président, Jean-Yves Tallec Le greffier en chef, Cédric Gomez La République mande et ordonne à la préfète de la Loire
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00677_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vincent Bureau, - les observations de Me Gomez, représentant M. B. Une note en délibéré, enregistrée le 27 juin 2025, a été produite pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00118_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
La rapporteure, Emilie FelmyLe président, Jean-Yves Tallec Le greffier en chef, Cédric Gomez La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00122_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Gomez La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00245_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
La rapporteure, Christine Psilakis Le président, Philippe Arbarétaz Le greffier en chef, Cédric Gomez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03649_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Gomez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01033_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
d'être emprisonné et de subir de mauvais traitements, il se borne à produire deux mandats de comparution du Premier substitut du procureur de la République du Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02593_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Gomez La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03056_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Gomez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02623_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Gomez La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01386_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Gomez, représentant Mme C
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00350_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 février 2024, le centre hospitalier d'Angoulême, représenté par Me Gomez, demande à la cour de surseoir à l'exécution du jugement du tribunal
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL03020_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 22 décembre 2023 et 17 mai 2024, la société Soleia 55, représentée par la SELARL Gossement avocats, demande à la
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03102_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
requête et des mémoires, enregistrés le 12 juillet 2024 et les 17 février, 11 mars et 27 juin 2025 sous le n° 24PA03102, la société HSBC Bank PLC Paris Branch, représentée par Me Blanluet et par Me Gomes
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00313_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Marine, la Lloyd’s Insurance company, la société MMA Iard, la société MMA Iard Assurances mutuelles, la société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics, la société Subsol, la société Gomes
Source officiellePage 5 sur 22