Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT03273_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
sollicite une troisième substitution de motif, tiré de ce que Mme A ne devait pas déléguer l'accueil à des tiers, en l'occurrence son beau-fils âgé de dix-huit au moment des faits, qui avait donné son goûter
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06336_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
La société HM Optique, qui exploitait à l'enseigne " Optical One " un fonds de commerce ayant pour activité la vente au détail d'optique situé 65 rue de la Goutte-d'Or à Paris, a fait l'objet d'une vérification
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00893_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2024, la communauté de communes Ventadour-Égletons-Monédières, représentée par la SELAS Gout Dias avocats, demande à la cour 1°)
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03212_20260212
12 février 2026
12 février 2026
D’autre part, s’agissant des eaux pluviales, le projet prévoit qu’elles seront récupérées par les gouttières en bas de pente pour être dirigées vers le vallon au sud du projet, ce qui fait l’objet d’une
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02899_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Les ordonnances du 30 novembre 2021 et du 11 juillet 2022 établies par le chef de pôle au centre médico-psychologique du secteur La Chapelle-Goutte d'Or, qui prescrivent à l'intéressée du Prazépam et de
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00705_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
des noix en décoration sur des assiettes de régime mixé, ce qui entraîne un risque de fausse route pour les résidents, qu'il a refusé de distribuer des bouteilles d'eau dans les étages ainsi que les goûters
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01415_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
médical qui lui est prescrit dans les ordonnances des 25 janvier, 6 et 28 avril 2023, certes postérieures à la décision attaquée mais qui renseignent sur son traitement à cette date, composé notamment de gouttes
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02567_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Il résulte toutefois de l'instruction que la société a entamé ses travaux sans certitude sur le retrait de la gouttière en temps utile pour ne pas avoir à les fractionner.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01191_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
En tout état de cause, s'il ressort du rapport de diagnostic de l'état des réseaux du lycée qu'une des gouttières situées contre la parcelle de l'immeuble du 16 rue du Rocher comporte de " multiples fissures
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00051_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
du sous-sol situé au-dessus du niveau du terrain naturel ; - il méconnait l'article 10 UCA du PLU en ce qu'il convient de mesurer la hauteur du bâtiment à compter du chéneau central et non des gouttières
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02792_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Rapport de suivi et PV réception du collège d’experts sur ses préconisations effectuées de travaux (purge, projection d'un enduit, création toiture et gouttière, ajout mire cible et couture d’angle) sur
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01599_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
S’agissant des dépenses de fonctionnement pour la même période, les frais de transport ne sont pas justifiés par un lien avec l’opération conventionnée, de même que les frais de goûters.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02370_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
L’expert indique que dans le fond du local chaudière, des gouttes d’eau sont tombées sur des câbles électriques et des traces de moisissures sont bien visibles.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00355_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
C... représenté par Me Dias, de la société d’exercice libéral par actions simplifiée Gout-Dias, Avocats associés, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement, rendu le 13 décembre 2022 ; 2°) d’annuler
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00562_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Dans ces conditions, seuls, le remplacement des gouttières et la qualité de l'enduit peuvent être regardés comme étant à l'origine des désordres.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02676_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
dossier indiquait que la descente des eaux pluviales serait prolongée sur la façade donnant sur la rue Cadrouin et les plans produits permettaient d'apprécier la consistance de la prolongation de la gouttière
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02655_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 20 juin 2024 et 17 décembre 2024, la SA Caisse d'épargne Normandie, représentée par Me Goulle, avocat, demande à
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02536_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
avec les clients russes, de la livraison matérielle des brandies en Russie, notamment s'agissant de l'affrètement du transporteur et de la procédure de certification des produits en Russie (certificat Gost-R
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02365_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A..., représenté par Me Goulle, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01754_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
livré dans les mêmes conditions, au profit de ce même responsable et avec le concours de son frère, du bois de coupe et avoir récupéré, sans autorisation de la municipalité, l'antenne ainsi que les gouttières
Source officiellePage 5 sur 10