Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE00524_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
C, représenté par Me Guidet, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué, en tant qu'il n'a pas fait droit à l'intégralité de sa demande ; 2°) de prononcer la décharge des impositions
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03427_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2021, Mme B, représentée par Me Guidet, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement n° 1908822/1-2 du 20 avril 2021
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00624_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
également des risques du fait de la désorganisation générale du pays, il résulte cependant du rapport de l'Agence de l'Union européenne pour l'asile, publié le 24 janvier 2023 et intitulé " Country Guidance
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01883_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02456_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - M. Michel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 décembre 2024.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03562_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01716_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Le Gars, et les observations de Me Guidou, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00175_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 avril 2025.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03343_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - M. Michel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 juin 2025.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00126_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01002_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guidi, présidente, - et les observations de Me Martin, pour M. A. Une note en délibéré, produite par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01464_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - M. Michel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 mai 2025.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04949_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A, alors au guidon de sa motocyclette, a chuté le 15 août 2019 aux alentours de 22 heures aux abords du 106 du boulevard de La Blancarde à Marseille, les deux témoignages qu'il verse aux débats ne font
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01469_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Le rapport de Mme Guidi, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01265_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 mars 2025.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00042_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A, représenté par la SELARL Guidet et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il ne lui donne pas entière satisfaction ; 2°) de prononcer, en droits et pénalités, la décharge
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02795_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2024, Mme A..., représentée par Me Guidet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 mai 2024 ; 2°) de lui accorder
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01575_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
B, représenté par Me Guidet, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 5 avril 2023 du tribunal administratif de la Guyane ; 2°) de constater, d'une part, la prescription de l'action en recouvrement
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01348_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
L'EARL Lucas, qui exploite un élevage de dindes reproductrices au lieu-dit Ristinec, sur le territoire de la commune de Guidel (Morbihan), a présenté le 17 juillet 2020 une demande d'autorisation d'exploiter
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03341_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Elle soutient que : - le tribunal n'a pas répondu à ses arguments techniques, factuellement établis, tenant à ce que, en raison de l'imprécision du système de guidage VOR (VHF Omnidirectional Range)
Source officiellePage 5 sur 14