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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01670_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le 13 octobre 2023, le conseil du centre hospitalier de Guéret a sollicité un nouveau délai supplémentaire.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02788_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
B, ressortissant guinéen, qui serait né le 11 mai 2004 déclare être entré irrégulièrement sur le territoire français en février 2019.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22392_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
de fraude généralisée en Guinée ne permet pas d'écarter cette légalisation attestant de l'authenticité de ses documents d'état civil ; les ressortissants guinéens ne peuvent être discriminés en méconnaissance
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02317_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Ces deux documents ont fait l'objet d'une légalisation, A la signature le 23 juin 2020 de la chargée des affaires consulaires de l'ambassade de Guinée en France.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01664_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
F A, ressortissant guinéen, né le 15 février 1991, s'est vu reconnaître le bénéfice de la protection subsidiaire.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02032_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A, ressortissant guinéen, est entré irrégulièrement sur le territoire français, selon ses déclarations, le 4 juin 2017.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NC03129_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A, déclare être ressortissant guinéen né le 7 janvier 2002 et entré en France en novembre 2018.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00151_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A l'appui de cette demande, était produit un passeport guinéen au nom de Mme B A faisant état de sa naissance le 7 septembre 1999.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22398_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
de fraude généralisée en Guinée ne permet pas d'écarter cette légalisation attestant de l'authenticité de ses documents d'état civil ; les ressortissants guinéens ne peuvent être discriminés en méconnaissance
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02028_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A, ressortissant guinéen déclarant être né le 1er juillet 2003, est entré irrégulièrement en France le 23 décembre 2018 selon ses déclarations.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01606_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
du 25 octobre 2023 n° 2023/0019 portant identification des personnes physiques en république de Guinée et n° 2023/0020 portant état civil en république de Guinée.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01810_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
du 21 juillet 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française en Guinée
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT04126_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A..., ressortissant guinéen né le 12 mars 1988, séjourne régulièrement sur le territoire français.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00261_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
A B, se déclarant ressortissant guinéen né le 24 mars 2003, est entré irrégulièrement en France le 27 novembre 2019, selon ses dires.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00649_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A..., ressortissant guinéen né le 1er janvier 1996, déclare être entré irrégulièrement sur le territoire français le 15 septembre 2018.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02335_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B, ressortissant guinéen, relève appel du jugement du 24 juin 2022 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 novembre
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02786_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
garantie de la collégialité de la délibération du collège de médecins concernant son dossier, les extraits " thémis " de l'instruction de son dossier et les extraits de la base de données MedCOI sur la Guinée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01593_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B..., ressortissant guinéen né en 2003 selon ses déclarations, est entré irrégulièrement en France en novembre 2019 et a été pris en charge par le service de l’aide sociale à l’enfance (ASE) du département
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00094_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Mme B D, ressortissante guinéenne née le 26 décembre 1985 à Dinguiraye (Guinée), s'est vu reconnaître la qualité de réfugié par décision de la cour nationale du droit d'asile du 19 juin 2015.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03630_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours, formé contre les décisions du 26 septembre 2019 par lesquelles l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée
Source officiellePage 5 sur 179