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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02395_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
de la commune de contacter les élus d'opposition, la proportion d'habitants n'utilisant jamais internet pouvant être évaluée à 13,3 % de la population totale de Capbreton ; - il est entaché d'erreurs
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21745_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
B A concernant le vandalisme qui empêche le déploiement de la fibre optique chez une cinquantaine d'habitants " et les décisions de le convoquer afin de lui signifier la désapprobation du conseil municipal
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01694_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
requête et des mémoires, enregistrés les 25 février 2019, 2 septembre 2019, 26 novembre 2019, 28 avril 2020, 20 juillet 2020 et 4 septembre 2020 sous le n° 19BX00681, l'association de défense des habitants
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03763_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
En ce qui concerne l'impact sur le cadre de vie des habitants : S'agissant du village de Vatan : 10.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02496_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
. - Les dispositions de la présente section s'appliquent aux communes dont la population est au moins égale à 1 500 habitants en Ile-de-France et 3 500 habitants dans les autres régions qui sont comprises
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03084_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Il résulte de ces dispositions que seuls les habitants de la commune, permanents ou non, ont vocation à utiliser les biens communaux. 3.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03227_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Si l'arrêté du 26 avril 2019 précise que l'officine transférée " approvisionnera la population de l'IRIS Saint-Porchaire estimée à 2 048 habitants actuellement non desservie, mais aussi la population
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01440_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
En ce qui concerne l'atteinte au cadre de vie des habitants de la commune de Vatan : 8.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03486_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
; / 2° Directeur général des services techniques des communes de plus de 40 000 habitants () ".
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02875_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
le versement à la commune de Massugas, " en compensation des frais et des sujétions entraînées par la présence de l'usine de traitement sur son territoire ", d'une indemnité annuelle d'un franc par habitant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04155_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Il est constant que la population de la commune de Val d'Isère, recensée en application des dispositions précitées, est inférieure à 2 000 habitants.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02421_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
la commune de Gap en 2013, qui comptait 40 255 habitants, alors que la commune a connu une augmentation de seulement 20 habitants entre 2013 et 2019, et une baisse en 2020.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02498_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
pour l'emploi de directeur et 20 000 habitants pour l'emploi de directeur adjoint. 9.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00783_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
accueille déjà la pharmacie " N'Guyen " qui fournit une offre suffisante ; à l'inverse, la pharmacie B, appelée à se déplacer, est la seule implantée dans l'ouest du centre-ville, qui compte 3 129 habitants
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03070_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Cette liste ne peut porter que sur des communes situées hors d’une agglomération de plus de 30 000 habitants et insuffisamment reliées aux bassins d’activités et d’emplois par le réseau de transports en
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01869_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Sur la demande de rectification d'erreur matérielle formée par la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut : 15.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00269_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
et plus s'ils comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus. () ". 4.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21420_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
En second lieu, la convention conclue le 6 mars 2018 par la commune de Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille, commune rurale de 500 habitants, indique, dans l'exposé de ses motifs, qu'elle a entendu mettre en
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00632_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Le présent article est également applicable aux communes de moins de 3 500 habitants lorsqu’une délibération porte sur une installation mentionnée à l’article L. 511-1 du code de l’environnement ».
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01015_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
, soit une augmentation de 255 habitants nécessitant 120 logements. 15.
Source officiellePage 5 sur 124