B, représenté par Me Sanchez et Me Lemarignier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 mars 2024 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

C... que le projet en litige prévoit, sur le hangar agricole d'une surface de 1 055 m² autorisé en 2015 par le permis de construire initial, d'affecter une surface de 356 m² de ce hangar à destination

S’il est vrai que des plantations sont implantées entre leur maison et le lieu d’implantation du futur hangar, Mme G... et feu M.

B a été autorisé à construire à ses frais un hangar pour stationner ses deux aéronefs datant de 1949 et 1965.

Il soutient qu'il n'a pas pu démolir son hangar en raison d'une situation de force majeure, liée à la crise sanitaire du COVID et à son état de santé.

D un permis de construire pour la construction d'un hangar agricole et la démolition d'un poulailler et la décision implicite par laquelle leur recours gracieux a été rejeté.

spectacles, de sports et de loisirs ; - un coefficient de pondération de 0,2 doit être appliqué au port à sec, et un coefficient de 0,5 doit être appliqué aux bâtiments à usage d'hôtel ainsi qu'aux hangars

classées pour la protection de l'environnement sur ce point ; - le maire est personnellement intéressé à l'opération dès lors que les services de l'Etat recommandaient de prévoir l'implantation du hangar

l'arrêté du 14 mai 2019 par lequel le maire de Valros a refusé de délivrer à l'entreprise agricole à responsabilité limitée A B - Domaine des Creisses un permis de construire pour la transformation d'un hangar

B... pour l’édification d’un hangar et a mis à la charge de la commune de Palau-del-Vidre une somme de 1 200 euros à verser à M. C... B... et à M. A...

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2023, l'association Avocats pour la défense des étrangers, représentée par Me Casau, Me Dumaz Zamora, Me Malfray, Me Pather, Me Sanchez et Me Sanchez

demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2018 par lequel le maire de Chauvé s'est opposé à sa déclaration de travaux portant sur la modification de la toiture d'un hangar

C un permis de construire pour un changement de destination partiel d'un hangar en maison d'habitation de 116 m² sur un terrain cadastré section B nos 1108, 1595 et 1658, situé 3 bis Cadiou.

d'un permis de construire, dès lors, d'une part, que le changement de destination s'accompagnait d'une modification de la façade du bâtiment, et, d'autre part, que les transformations successives du hangar

chiffrer ultérieurement le montant définitif de ce préjudice, de constater le préjudice subi par la société Mikadem constitué par la perte de valeur vénale de la parcelle cadastrée section BB n° 138 et du hangar

et U2 du plan local d'urbanisme dès lors d'une part que la parcelle d'assiette du projet est isolée du lieu d'exercice de la profession du pétitionnaire, qui se situe à 850 mètres, de sorte que le hangar

B, représenté par Me Sanchez et Me Lemarignier, persiste dans ses écritures et ramène ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative à la somme de 6 480 euros

F D le 14 novembre 2016, en vue du changement de couverture du toit d'un hangar, d'un appentis et d'une citerne, ainsi que la décision du 30 juin 2017 portant rejet de son recours gracieux formé le 29

C... un permis de construire un hangar agricole sur un terrain situé route d’Halescourt à Saint-Michel-d’Halescourt (76440), ensemble la décision du 16 novembre 2021 portant rejet du recours gracieux de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Hamza-Sanchez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 décembre 2021 ; 2°) d'annuler