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A..., représenté par Me Harbi, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 décembre 2019 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des

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CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01914_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

A, et celles de Me Harir, pour la société Cameca. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01805_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2023, Mme B épouse C, représentée par Me Harir, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du ministre de l'intérieur ; 2°) d'enjoindre au ministre

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00816_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

A, représenté par Me Harir, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00768_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

B, représenté par Me Soster Harir, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02425_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistrés le 2 octobre 2024, Mme D A, représentée par Me Harir, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE00751_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

notifié à la société Brézillon, à la commune de Villebon-sur-Yvette, à la société ADLVO, à la société SMA en tant qu'assureur de la société ADLVO, à la société Eiffage Energie Systèmes Clevia IDF, à Me Hart

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CAA

Juge des référés

DCA_25TL02111_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

Au cas d’espèce, alors même qu’il s’est donné pour objet la défense et la promotion des intérêts et des droits de la communauté harkie, le Comité Harkis et Vérité ne peut être regardé comme justifiant

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03930_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

liste d'aptitude de 2009 à 2013 pour les seules mentions le concernant ainsi que de la correspondance de la direction générale de l'administration relative aux instructions données au directeur des Haras

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00900_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

activité de construction dans le secteur hippique, se borne à faire valoir que l'agence IDEF a réalisé une campagne de mailing auprès de ses abonnés ou adhérents, constitués notamment d'écuries et de haras

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02717_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

B... a acquis, le 18 décembre 2012, un immeuble, situé rue Blaru, lotissement « Le Haras du Chêne Monsieur », à Port-Villez, pour un montant de 171 000 euros.

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CAA

Juge des référés

ORCA_26PA01641_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

A..., représenté par Me Soster Harir, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2511170 du tribunal administratif de Paris du 19 février 2026 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 avril 2025 par lequel

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01804_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

L'administration fiscale a produit les documents établissant que la SARL Tizicom, l'EURL 2 Hard, la SARL Bware, la SARL DSI Informatique, l'EURL 2X Connection et la SASU Electron étaient impliquées dans

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00512_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

Enfin, si le projet est implanté à moins d'un kilomètre d'un haras situé à Breux-sur-Avre, les appelantes n'établissent pas d'une manière probante qu'il serait susceptible d'entraîner des incidences défavorables

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CAA

5ème Chambre

DCA_20PA01900_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

A au titre des années 2011 et 2012, et reportés sur son revenu net de l'année 2015 en litige, comprenaient notamment les résultats agricoles déficitaires résultant de l'exploitation du haras d'Yck, dont

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02567_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

La société requérante fournit par ailleurs des plans de haras ou de lieux de compétition, un article relatif à l'audience d'une chaîne de télévision spécialisée dans la diffusion de programmes équestres

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00762_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

B, et celles de Me Harir, pour la société Leo Pharma. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT02366_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

A B, représenté par Me Harir, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL22090_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

Mme A B, ressortissante marocaine, née le 23 octobre 1974 à Ait Harz Allah (Maroc), a déposé en dernier lieu le 5 décembre 2017 une demande d'admission au séjour auprès des services de la préfecture du

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL22091_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

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