Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA01285_20240807
7 août 2024
7 août 2024
A, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 avril 2024 du tribunal administratif de Toulon en ce qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02651_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
H, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Toulon du 28 septembre 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00289_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 février 2025, Mme A..., représentée par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et l’arrêté contesté ; 2°) d’ordonner
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01773_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., représenté par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 avril 2025 ; 2°) d’annuler ces décisions du 9 juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Ain, à titre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00614_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
A, ressortissant mauritanien né le 31 décembre 1992 à Hassi Chegar, qui a déclaré être entré en France le 7 janvier 2018, a sollicité le 24 septembre 2020 son admission au séjour au titre de l'asile.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03081_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
En premier lieu, le requérant soutient que l'arrêté mentionne à tort qu'il se prénomme Ahmed et qu'il est né le 1er août 1981, alors que son prénom est Hamid et qu'il est né le 1er janvier 1981.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04973_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
B, né le 31 décembre 1981 à Hassi Chegar (Mauritanie), entré en France le 4 août 1986 selon ses déclarations, a sollicité, le 24 décembre 2019, son admission au séjour sur le fondement des dispositions
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01113_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
A B, représenté par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2003905 du 6 novembre 2020 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02517_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A, représenté par Me Ben Hassine, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00992_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
A, représenté par Me Ben Hassine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mars 2024 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01141_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
B, ressortissant tunisien, né le 20 mai 1975 à Hassi Jerbi, entré régulièrement en France en mars 1991, ayant contracté mariage le 4 juin 2004 avec une compatriote dans son pays d'origine, père de quatre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03276_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
B, représenté par Me Hassid, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2021 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de l'Ardèche du 2 décembre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00457_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A, représenté par Me Hassid, conclut au rejet de la requête, et demande à la cour : 1°) d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer une carte de séjour dans les quinze jours suivant la notification
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00162_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 19 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 21 juin 2023 ;
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00151_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Un mémoire produit pour la commune de La Lande-de-Fronsac, représentée par Me Hassine, a été enregistré le 15 novembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01851_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A..., représenté par Me Ben Hassine, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 28 mai 2025 en tant qu’il a rejeté le surplus de ses conclusions dirigées contre
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01056_20240220
20 février 2024
20 février 2024
D, ressortissant algérien né le 2 avril 1975 à Hassi Zehana (Algérie), entré irrégulièrement sur le territoire français le 20 septembre 2017, a sollicité le 11 septembre 2018 la reconnaissance du statut
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02491_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Mme C épouse A, ressortissante algérienne née le 31 janvier 1993 à Hassi Messaoud en Algérie, est entrée en France, via l'Espagne, le 22 septembre 2018 selon ses déclarations, sous couvert d'un visa de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22640_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A a célébré son mariage le 23 octobre 2019 à Hassi Mamèche (Algérie), avec Mme B D, ressortissante française.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02429_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
B, représenté par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Ardèche, en cas d'annulation du refus de titre de séjour, de
Source officiellePage 5 sur 6