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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04143_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
informée des risques d’inondation alors que plusieurs inondations étaient survenues dans ce secteur entre 2009 et 2015, qui n’a pas réalisé de travaux de prévention, qui n’a pas remis en état le club house
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00864_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
avoir en pure perte réalisé, outre des " aménagements paysagers dans l'unique but d'accueillir une piscine à l'emplacement souhaité ", une dalle de béton, laquelle constituerait le départ d'un pool house
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL01677_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
. / 3 - Les annexes (garages, abris de jardin, pool house, etc.) des constructions à usage d'habitation : / - Dans le cas des piscines, celles-ci ne pourront avoir une superficie supérieure à 80 m2. /
Source officielleJuge des référés
DCA_26MA00137_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Si le terrain d’assiette du projet en cause comporte déjà une maison d’habitation, un garage, une piscine et son pool-house, s’il est jouxté au sud par un hôtel et situé à 100 mètres de l’hôtel de ville
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03001_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
En outre, il est composé d'une maison principale de 386,34 m², d'une piscine à débordement, d'un pool-house de 60,40 m² avec sauna, d'une maison de gardien de 67,17 m² et des annexes de 36,54 m².
Source officielle8ème chambre
DCA_19PA01473_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
valoir que, pour permettre au Club sportif monterelais de poursuivre son activité, elle a assuré le remplacement en urgence d'une partie du matériel correspondant à dix tapis de réception et trois housses
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04306_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
surface habitable de 202 m², classée en catégorie cadastrale 4, située sur un terrain de 1 254 m² sur les hauteurs de la commune de Bandol, disposant notamment d'une piscine de 35 m² environ, d'un " pool house
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02150_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
La communauté de communes Haute Saulx et Perthois Val d'Ornois, devenue la communauté de communes des Portes de Meuse, a entrepris la construction d'un " club house " au sein du gymnase situé à Ancerville
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04096_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
D'autre part, pour évaluer le montant des loyers auxquels la SCI a ainsi renoncé en 2014 et 2015 pour la mise à disposition de son ensemble immobilier composé d'un hôtel particulier, d'une " guest house
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04618_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
lacustres a déféré au tribunal, comme prévenue d’une contravention de grande voirie la société civile immobilière (SCI) Villa Arpège à laquelle il est reproché d’avoir construit une piscine et un « pool house
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00594_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
recours à la quasi-régie était subordonné à des justifications préalables et devait être motivé, Nantes Métropole ne produisant aucun élément justifiant les avantages du recours à un opérateur " in house
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03872_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
supplémentaire de 1 200 m² sur deux modules de 600 m², permettant la création d'une quarantaine de chambre d'hôtel, l'aménagement de locaux de réunions ainsi que de locaux de détente tel que spa et pool house
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02803_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
La propriété, dont la catégorie cadastrale est de niveau 3, comporte également une piscine de 42 m², un pool house, un abri-voiture et deux terrasses dont l’une à l’étage disposant, à l’est, d’une vue
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA03539_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
. / Il doit être fourni avec une protection résistante, peu encombrante et légère (type housse en tissu ou cadre plastique). ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00173_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
d'aires de jeux pour enfants, d'aire de jeux d'eau, de pump track, d'aires de parkour, fitness, pique-nique et détente ainsi que la construction d'un bâtiment comprenant des vestiaires ainsi qu'un club-house
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02249_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
terrain cadastré section D n°132p à 136p et 152, correspondant aux parcelles désormais cadastrées section AL n°60 et AL n°69, afin d'y aménager des courts de tennis en terre battue ainsi qu'un club-house
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00571_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Malgré l'ensemble des dispositions précédentes, une implantation différente peut être admise : pour les piscines non couvertes et leurs annexes (pool-house, local technique et terrasse) et les abris de
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02537_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
en dehors de son habilitation et d'avoir fait entrer dans cette zone des personnes n'y ayant pas accès : o il avait une autorisation d'accès au poste de surveillance situé dans le bâtiment Hugues House
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02545_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
l'instruction générale interministérielle n° 1300 ; elle n'a pas accédé à une zone interdite sans autorisation ou en dehors de son habilitation : o elle a obtenu l'autorisation d'accéder au bâtiment Hugues House
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00745_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
House », que l’acte constitutif du trust prévoit l’existence d’un « protector » démontrant les limites des pouvoirs discrétionnaires de l’administrateur du trust à l’égard du constituant et que celui-ci
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