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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02549_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA02698_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 13 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Topin, présidente, - Mme Jayer, première conseillère, - Mme Fullana, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA04749_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Le rapport de Mme Jayer a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA05394_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Le rapport de Mme Jayer a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA02647_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marie-Dominique Jayer, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04499_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 24 mai 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Marie-Dominique Jayer, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA05684_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Délibéré après l'audience du 29 mars 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Marie-Dominique Jayer, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01001_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

Délibéré après l’audience du 18 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, Mme Jayer, première conseillère, Mme Bremeau Manesme, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01376_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

Délibéré après l’audience du 18 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - Mme Jayer, première conseillère, - Mme Brémeau-Manesme, première conseillère.

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA02946_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Délibéré après l’audience du 16 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - Mme Jayer, première conseillère, - Mme Brotons, présidente honoraire.

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA03485_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Délibéré après l’audience du 16 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, - Mme Jayer, première conseillère, - Mme Brotons, présidente honoraire.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA05129_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03162_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - les conclusions Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Soussin, avocat du CASVP, et de Me Niel,

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA05137_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Le rapport de Mme Jayer a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02246_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

18 décembre 2023

B, au niveau du PK 18,230, a été attribué au bateau " Pen Jab " à compter du 30 mars 2017. Par un arrêté du 22 octobre 2018, le préfet des Hauts-de-Seine a mis en demeure M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA01980_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

14 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - les conclusions de M. Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Bonnin représentant M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA02705_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 13 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Topin, présidente, - Mme Jayer, première conseillère, - Mme Fullana, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA02894_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - et les conclusions de M. Segretain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03589_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

Le rapport de Mme Jayer a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA04138_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - les conclusions de M.

Source officielle

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