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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DCA_24TL02497_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
fait de l’absence de versement de la nouvelle bonification indiciaire depuis le 1er janvier 2017, pour un montant total de 3 045,62 euros.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01546_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
, est en effet grevé d'un cheminement cyclable et piétonnier identifié au plan local d'urbanisme comme espace vert public de loisir et n'a pas vocation à être construit ; - cette décision est
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01804_20250219
19 février 2025
19 février 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la commune de Contamines-Montjoie à lui verser une indemnité de 50 319,50 euros en réparation des préjudices qu'il estime lui avoir été
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00066_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
chacune pour son propre compte, les sociétés GPAA, Oteis, Qualiconsult, Inddigo, Acoustibel, André BTP, Vivolum, Blanloeil, Rossi, Juignet Armand, Spie Industrie et Tertiaire et Axima Concept à leur verser
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02148_20260224
24 février 2026
24 février 2026
à verser à M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02494_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
fait de l’absence de versement de la nouvelle bonification indiciaire depuis le 1er janvier 2017, pour un montant total de 3 045,62 euros.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02495_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
fait de l’absence de versement de la nouvelle bonification indiciaire depuis le 1er janvier 2017, pour un montant total de 3 045,62 euros.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02496_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
fait de l’absence de versement de la nouvelle bonification indiciaire depuis le 1er janvier 2017, pour un montant total de 3 045,62 euros.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01290_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B... le versement d’une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02444_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Vert Marine a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner la commune de Vire Normandie à lui verser une somme de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02271_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
la somme de 25 022,90 euros et à la société Euro Vert la somme de 47 931,47 euros en paiement du solde de ce même marché.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00959_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par une ordonnance du 20 décembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 31 janvier 2024 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_18MA03975_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par l'arrêté en litige du 26 janvier 2017, le maire de Saint-Hippolyte du Fort a refusé de délivrer à M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00463_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
(article 2), mis à la charge de l’État le versement au conseil de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03821_20230215
15 février 2023
15 février 2023
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2021, la société Ferme éolienne d'Availles- Thouarsais-Irais et la société Ferme éolienne des Terres lièges, représentées par Me Verger
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01191_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vergne, - et les observations de Me Dahi, représentant M. B Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01704_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 12 juin 2023, 12 janvier 2024 et 17 janvier 2024, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02157_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Par un jugement n° 2100174 du 20 juillet 2023, le tribunal administratif d’Orléans a condamné la communauté de communes Berry Loire Puisaye à verser à la société Vert Marine la somme de 10 000 euros, augmentée
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01761_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
23 février 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de rejeter la demande de la société Sepimo devant le tribunal administratif de Paris ; 3°) de mettre à la charge de la société Sepimo le versement
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02227_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Cergy-Pontoise a annulé le titre de recettes n° 17500-2019-301 émis par le président du SIARP le 27 juin 2019 d'un montant de 302 779,14 euros et mis à la charge du SIARP une somme de 1 500 euros à verser
Source officiellePage 5 sur 4867