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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00470_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B, représenté par Me Jambon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 décembre 2021 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler la décision du maire de la commune de Capbreton en
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02795_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Jaidane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 octobre 2023 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00081_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Par des mémoires, enregistrés les 11 juillet et 5 septembre 2023, le SDIS des Landes et la société Allianz, représentés par Me Jambon, concluent au rejet de la requête et des conclusions de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22535_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B, représenté par Me Jaidane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour portant
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01628_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., représenté par Me Jaidane, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 30 avril 2024 ; 2°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes, à titre principal
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02486_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A, mais ne comportent aucun achat de jambon, alors que M. A achetait ce produit auprès d'un boucher situé à proximité immédiate de l'emplacement de son activité.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01530_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
spécialisées dans la découpe de viande, ainsi que d’un projet de contrat à durée indéterminée avec la SAS Salaisons de l’Adour pour exercer un métier correspondant notamment à la réception de pièces de jambon
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03484_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement le 9 novembre 2023 et le 2 janvier 2024, Mme C A D épouse B, représentée par Me Jaidane, demande à la
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03382_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un arrêté du 25 janvier 2017, le préfet de la Gironde a prononcé l'arrêt immédiat des activités de production et de distribution des produits à base de viande prêts à consommer, à l'exception des jambons
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00290_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 11 juillet 2023, le SDIS des Landes et la société Allianz, représentés par Me Jambon, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune d'Ossages d'une
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00932_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
rapporteur public ; - et les observations de Me Scheye, substituant Me Monnier, pour la société Le Batistou ; Considérant ce qui suit : 1.La société Le Batistou exerce une activité de fabrication de jambon
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00246_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Bruno Jalton, président de Cap Excellence, méconnait le principe d'égal accès aux emplois publics.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02109_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Il a présenté, le 12 mai 2011, une demande d'asile, sous l'alias d'Ingha Jandos, ressortissant kazakh.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01596_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par trois mémoires, enregistrés les 28 avril, 11 juin et 2 septembre 2021, la SARL Beaumanoir, représentée par Me Jambon, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'une expertise soit
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02005_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 mai 2021 et 21 janvier 2022, M. et Mme C, représentés par Me Jambon, demandent à la cour : 1°) d'annuler les jugements
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00277_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023 et un mémoire présenté le 11 septembre 2024, la commune de Villefranque, représentée par Me Jambon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01710_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
C B, représenté par Me Jambon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 29 avril 2022 ; 2°) d'annuler à titre principal, la délibération du 22 février 2020
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03080_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A..., représenté par Me Jaidane, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 février 2024 du préfet des Alpes-Maritimes ; 3°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03788_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
courrier du 13 février 2018 reçu avant la première mise en recouvrement des impositions, en réponse à la demande des contribuables du 24 février 2017, des documents, dont le document établi par le collège Janson
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00766_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que le site dont il s’agit, dénommé bois de Janiol, identifié au SRCE inclus dans le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires
Source officiellePage 5 sur 5