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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA01597_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Depuis 2005, Mme A bénéficie d'une autorisation accordée par la ville de Paris à fin d'exploiter, dans les jardins du Trocadéro attenants au Palais de Chaillot, un chalet de vente de denrées alimentaires
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02161_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier qu’un abri de jardin essentiellement composé de tôles avait été édifié à une date indéterminée sur la parcelle appartenant à Mme D..., épouse B....
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01905_20220822
22 août 2022
22 août 2022
D'autre part, le même rapport a défini le secteur Nj comme correspondant à des parcs et jardins et a précisé qu'il recouvre aussi bien des jardins familiaux que des parcs, domaines ou fonds de jardin à
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01429_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
demande de permis de construire ; - le projet de construction n'est pas contraire à la définition de la zone UH du plan local d'urbanisme, à savoir " une zone d'habitat individuel peu dense avec jardin
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00304_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
B entend se prévaloir de ce que la construction litigieuse serait un garage, et non pas un abri de jardin comme l'ont retenu le maire de Brando et les premiers juges.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02636_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Collectif pour la défense des jardins et espaces naturels du Val-de-Marne " a demandé au Tribunal administratif de Melun
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01674_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Jardin, président de chambre, - Mme Hamon, présidente assesseure, - Mme Jurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2022. La rapporteure, P.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02989_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Sur les conclusions incidentes à fin d’annulation de la délibération du 18 novembre 2021 n°2021-141 prononçant le déclassement des parcelles de la Cité Jardin : 30.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04055_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
administratif de Paris d'annuler l'arrêté n° 2021-00983 du préfet de police du 24 septembre 2021 portant évacuation et prise en charge des personnes sous l'emprise ou en manque de " crack " dans le secteur du jardin
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01654_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Si la société Jardin Catalan et M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00076_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
délivré un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale à la société L'Aigle Distribution en vue de la démolition de trois bâtiments et l'extension d'un magasin à l'enseigne " Jardi
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00653_20250227
27 février 2025
27 février 2025
L'EHPAD " Les jardins du Gô " relève appel du jugement n° 2103372 du 27 février 2023 par lequel le tribunal a annulé cette décision.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00138_20240208
8 février 2024
8 février 2024
section B n° 1435, située au lieu-dit Le Fonceau, accueillant un arboretum ainsi que des pelouses, des massifs de plantes et de fleurs, un parking, des allées et des chemins, deux pièces d'eau, un jardin
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20695_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
M. et Mme D soutiennent que : - la déstabilisation du talus de la parcelle n° 142 sur laquelle ils ont fait construire un abri de jardin en 2007 est seulement imputable à l'augmentation du débit des
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00116_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
phase avec les orientations du SCOT du Grand Creillois () le secteur N correspond à la protection des principaux soutènements qui délimitent au sud le quartier haut () le reliquat étant en secteur jardin
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00996_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Ce château est protégé au titre des monuments historiques depuis 2001, de même que ses communs, ses jardins et son allée cavalière et il est labellisé jardin remarquable.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00832_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Or, si le projet de construction autorisé ne prévoit plus de jardin, il prévoit en revanche l'aménagement d'espaces de cheminement ouverts au public et la plantation de plusieurs espaces verts comportant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02279_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
ce jeu bénéficient d’une vue directe dans leur propriété lorsqu’ils atteignent le sommet de cette toile d’araignée, les empêche, depuis la mise en service de ce jeu, de profiter pleinement de leur jardin
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01313_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
communes de Cordemais, Le Temple de Bretagne et Saint-Etienne-de-Montluc et, à titre subsidiaire, d'annuler cette délibération en tant que ce document d'urbanisme classe en zone 2AU le secteur des jardins
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02267_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Une note en délibéré présentée pour la société Le Jardin des Hêtres a été enregistrée le 16 janvier 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 5 sur 107