Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03880_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Hourlier pour M. B ainsi que celles de Me Frigière pour la commune de Glières-Val-De-Borne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00675_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Bado, représentant la SCI La Grande Maison. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02067_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Gaucher pour la SCI Soler et celles de Me Frigière, substituant Me Pyanet, pour la commune de Lentilly ; Et après avoir pris connaissance
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02104_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Gaucher pour la SCI Soler et celles de Me Frigière, substituant Me Pyanet, pour la commune de Lentilly ; Et après avoir pris connaissance
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02678_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Jean Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Charzat pour la SNC If Plein Sud ainsi que celles de M. A pour la préfecture de l'Isère ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01411_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Chesney pour les consorts A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01670_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Hurtier, substituant Me Rigoulot, pour la commune de ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01671_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Hurtier, substituant Me Rigoulot, pour la commune de ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03298_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Jean Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Millet pour la commune de Roussillon, de Me Teyssier pour la communauté de communes entre Bièvre et Rhône et de Me Cozon pour M. et Mme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03324_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Golinelli pour M. B et de Me Ongaro pour la commune de Saint-André-de-Boëge ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00884_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Arnaud, représentant la commune de Saint-Michel-sur-Rhône ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02260_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Chareyre pour M. A, ainsi que celles de Me Romanet-Duteil pour la commune de Theizé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02620_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Viellard, pour la ville de Lyon, ainsi que celles de Me Michel, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03091_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Bonato, substituant Me Thoinet pour la SCI Arko 01 et de Me Cadet, substituant Me Maurice pour la communauté d'agglomération Haut-Bugey Agglomération
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03113_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Cadet, substituant Me Maurice pour la communauté d'agglomération Haut-Bugey Agglomération. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03865_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Fiat pour le syndicat des copropriétaires de la copropriété Chalets de Solaise et autres, de Me Corbalan pour la commune de Val d'Isère et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00156_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Lussiana pour l'association Défense de la qualité de vie au Vorgey et autres et de Me Amblard pour la société Gaz vert Ambronay ; Considérant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01399_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Jean-Simon Laval, premier conseiller, Mme Claire Burnichon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2025. La présidente-rapporteure, A.-G.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01570_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A B un permis d'aménager en vue de la création d'un lot à bâtir de 395 m² sur un terrain situé 6 rue Jean-Marie Charvieux.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03022_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 23 mai 2022, la SAS Sagec, représentée par Me Jean-Marc Petit, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire, de
Source officiellePage 5 sur 13