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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01354_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Jean-Yves Tallec, président, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00609_20230913

Admin. Appel

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, M. Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 septembre 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00732_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, M. Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01234_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

Jean-Yves Tallec, président, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01289_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01537_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, M. Joel Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2025.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01988_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26LY00061_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Le premier vice-président de la cour, Président de la 3ème chambre, Jean-Yves Tallec La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00194_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

Le président de la 3ème chambre, Jean-Yves Tallec La République mande et ordonne au préfet de la Loire

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03659_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le président de la 3ème chambre, Jean-Yves Tallec La République mande et ordonne à la préfète du Rhône

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01989_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Jean-Yves Tallec, président de chambre, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02421_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Jean-Yves Tallec, président de chambre, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02648_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Jean-Yves Tallec, président de chambre, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02676_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Jean-Yves Tallec, président, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01126_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01877_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Jean-Yves Tallec, président de chambre, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00141_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00204_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00575_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Jean-Yves Tallec, président de chambre, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Sophie Corvellec, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00985_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Jean-Yves Tallec, président de chambre, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2022.

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Créations

COTREUIL, Jean-François, Yves, Marie

SIREN 108099250Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

31/07/2026

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Créations

Rouillard, Luca Gilbert Jean-Yves

SIREN 107609596Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

31/07/2026

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Créations

Trehot, Julien, Michel, Jean-Yves

SIREN 823946355Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

31/07/2026

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Créations

MOINARD, Quentin, Jean, Yves

SIREN 800627879Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

30/07/2026

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Créations

RENOU-MUSSEAU, Guillaume, Jean-Yves, Claude

SIREN 108032905Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

30/07/2026

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