CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA02059_20260115
15 janvier 2026
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02134_20230203
3 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00280_20250205
5 février 2025
Mme C épouse B, ressortissante tunisienne née le 1er juillet 1993, s'est mariée en Tunisie en avril 2017 avec un ressortissant français, de trente-sept ans son aîné.
DCA_21LY02226_20220928
28 septembre 2022
Il fixe ainsi, notamment, les conditions dans lesquelles les étrangers peuvent être admis à séjourner en France au titre d'une activité salariée.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01116_20231123
23 novembre 2023
D'une part, selon l'avis rendu, le 22 juillet 2022, par le collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), l'état de santé de M.
DCA_22BX01004_20230504
4 mai 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention franco-congolaise du 31 juillet 1993 relative à la circulation et au séjour des personnes
DCA_22LY00650_20230712
12 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 27 juin 2023 à laquelle siégeaient : M. Jean-Yves Tallec, président, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère.
DCA_23LY02642_20240626
26 juin 2024
B a épousé en Tunisie, le 15 juillet 2020, une ressortissante française.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01812_20221128
28 novembre 2022
A, né en 1976, est entré en France avec un visa court séjour en mai 2011.
DCA_21LY02123_20220928
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 juin 2021, M.
DCA_21DA01546_20220331
31 mars 2022
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21874_20220916
16 septembre 2022
Le courrier du 1er juillet 2022 notifiant à M.
DCA_23DA00783_20230817
17 août 2023
B est entré en France en 2004, selon ses déclarations, sous couvert d'un passeport français, délivré le 1er juin 2004, valable du 1er juin 2004 au 31 mai 2014, délivré par le ministre des affaires étrangères
DCA_23LY03294_20241030
30 octobre 2024
Jean-Yves Tallec, président. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant tunisien né le 25 août 1999 à Ghadimaou (Tunisie), est entré en France selon ses déclarations en juillet 2019.
DCA_25LY00124_20260430
30 avril 2026
obligation de quitter le territoire français.
DCA_25LY00877_20260430
, s’agissant d’un point déjà traité par l’accord franco-tunisien, au sens de l’article 11 de cet accord.
DCA_24LY02936_20250625
25 juin 2025
C B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 11 juillet 2024 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a prolongé l'interdiction de retour sur le territoire français
DCA_24DA00946_20251218
18 décembre 2025
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1. M.
DCA_21LY02452_20221026
26 octobre 2022
Par un jugement n° 2100822 du 16 juin 2021, le président du tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 juillet 2021, M.
DCA_21LY02174_20230419
19 avril 2023
Ayant sollicité le 3 juin 2019 son admission au séjour en faisant valoir une promesse d'embauche, l'intéressé a fait l'objet d'un arrêté portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français
Page 5 sur 131