CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Nîmes d'annuler le titre exécutoire n° 25 d'un montant de 162 969,78 euros et le titre exécutoire n° 26 d'un montant de 30 216,89 euros émis à son encontre le 9 septembre 2019 par le maire de Saint-Jean-du-Gard

Source officielle

CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_24TL00741_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Jean-de-Védas tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00802_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

B... et détient 60 % de la société Production Jean Rey, n’aurait pas été en état de se porter, seule, caution de cette société, alors qu’il s’agit d’une société Holding sans aucun actif.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00681_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

L'EARL A Jean-Pierre relève appel de ce jugement. 2.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02577_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

administratif de Lyon d'annuler une décision du 10 mai 2022 refusant son admission directe en deuxième ou troisième année du premier cycle de formation de médecine de la faculté de médecine de l'université Jean

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02432_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

A et de Me Morin, représentant la commune de Saint-Jean-de-Luz. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21NT02585_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

Baudin-Châteauneuf à garantir la société Jean Guervilly à hauteur de 30 % dudit montant (article 4), a condamné la société ECB à garantir la société CTI BAT à hauteur de 10,5 %, la société Jean Guervilly

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL01504_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

d'annuler, d'une part, la décision du 14 décembre 2022 portant rejet de son recours gracieux exercé contre les résultats des élections professionnelles qui se sont tenues au centre hospitalier Léon-Jean

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_21TL23396_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

B A et les observations de Me Da Silva, représentant l'université Toulouse II Jean Jaurès. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22TL20366_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

Des pièces ont été enregistrées le 31 août 2023 pour l'université Toulouse Jean Jaurès. II.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_21PA06048_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

I, associé et gérant de la société B impliqué dans la gestion de l'association Jeanne, et de M.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00620_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

Deux sociétés, la SARL Franciscéas et la SAS CRF Jeanne d'Arc, ont déposé une demande dans le délai imparti.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01527_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

La commune de Saint-Jean-de-Maurienne a engagé la réhabilitation de son théâtre municipal.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01833_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCCV Wimereux rue Jeanne d'Arc a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 14 mars 2019 par lequel le maire

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01468_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

Elle soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - l'intervention des communes de Saint-Jean de Nay et de Vergezac, de l'association Regards de la Durande et autres est irrecevable ; - le

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02799_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

Au demeurant, il résulte de l'instruction que la décision de rejet de sa réclamation du 27 juin 2019 a été notifiée le 2 juillet 2019 à l'adresse de l'établissement Saint-Jean-de-Maurienne.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_21PA04701_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

Paris à lui verser, d'une part, la somme de 128 043,55 euros en réparation du préjudice découlant de la modification unilatérale des conditions de facturation de la profondeur des emplacements du marché Jean-Henri

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25TL01339_20251208

Admin. Appel

8 décembre 2025

Jeanne d’Arc, Saint Jean Baptiste de La Salle, A... Odile et Assomption A...

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03894_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Article 2 :Les conclusions présentées par l'université Jean Moulin Lyon 3 au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01071_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Sainte-Jeanne PPC a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer

Source officielle

Page 5 sur 312

← Précédent Suivant →