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D, représenté par Me Jeannot, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à l'annulation de l'arrêté du préfet du 10 janvier 2022 ; 3°) à ce qu'il soit enjoint au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03167_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2021, Mme C, représentée par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 26 mai

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01093_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

A, représenté par Me Jeannot, demande à la cour : 1) d'annuler ce jugement ; 2) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3) d'enjoindre à l'autorité préfectorale de lui délivrer un titre de séjour mention "

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02695_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

A, représenté par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet de Meurthe-et-Moselle ; 3°) d'enjoindre

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC03031_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

A..., représenté par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 juillet 2025 ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a rejeté son

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00547_20240726

Admin. Appel

26 juillet 2024

A B, représenté par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand Est

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02625_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

C, représenté par Me Jeannot, conclut au rejet de la requête de la préfète du Bas-Rhin et demande à la cour d'enjoindre à la préfète de lui un titre de séjour dans un délai de trois jours à compter de

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01404_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

B..., représenté par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté en date du 27 décembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00938_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 avril 2022 et un mémoire enregistré le 30 décembre 2022, Mme C, représentée par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02556_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, Mme B, représentée par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°)

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02590_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2024, Mme C..., représentée par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté attaqué

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00254_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

A, représenté par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du 25 octobre 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler la décision

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00255_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

B..., représenté par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté attaqué ; 3°) d’enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un titre de séjour

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02137_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

A..., représenté par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 janvier 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02598_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

A, représenté par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 août 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle de lui

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03161_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2022, l'université de Lorraine, représentée par Me Jeandon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme B la somme de 850 euros

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02287_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

A, représenté par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 23 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02592_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

Par une requête, enregistrée le 3 août 2023, sous le n° 23NC02592, Mme C D, représentée par Me Jeannot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 décembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02463_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux ; - et les observations de Me Jeannot représentant M. B.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01119_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

B, représenté par Me Jeannot, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) en tout état de cause, à l'annulation de l'arrêté préfectoral du 28 novembre 2023 et à ce qu'il soit enjoint

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