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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00802_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
B... et détient 60 % de la société Production Jean Rey, n’aurait pas été en état de se porter, seule, caution de cette société, alors qu’il s’agit d’une société Holding sans aucun actif.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00681_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
L'EARL A Jean-Pierre relève appel de ce jugement. 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02577_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
administratif de Lyon d'annuler une décision du 10 mai 2022 refusant son admission directe en deuxième ou troisième année du premier cycle de formation de médecine de la faculté de médecine de l'université Jean
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02432_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
A et de Me Morin, représentant la commune de Saint-Jean-de-Luz. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02585_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Baudin-Châteauneuf à garantir la société Jean Guervilly à hauteur de 30 % dudit montant (article 4), a condamné la société ECB à garantir la société CTI BAT à hauteur de 10,5 %, la société Jean Guervilly
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01504_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
d'annuler, d'une part, la décision du 14 décembre 2022 portant rejet de son recours gracieux exercé contre les résultats des élections professionnelles qui se sont tenues au centre hospitalier Léon-Jean
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23396_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B A et les observations de Me Da Silva, représentant l'université Toulouse II Jean Jaurès. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20366_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Des pièces ont été enregistrées le 31 août 2023 pour l'université Toulouse Jean Jaurès. II.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06048_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
I, associé et gérant de la société B impliqué dans la gestion de l'association Jeanne, et de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00620_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Deux sociétés, la SARL Franciscéas et la SAS CRF Jeanne d'Arc, ont déposé une demande dans le délai imparti.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01527_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
La commune de Saint-Jean-de-Maurienne a engagé la réhabilitation de son théâtre municipal.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01833_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCCV Wimereux rue Jeanne d'Arc a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 14 mars 2019 par lequel le maire
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01468_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Elle soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - l'intervention des communes de Saint-Jean de Nay et de Vergezac, de l'association Regards de la Durande et autres est irrecevable ; - le
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02799_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Au demeurant, il résulte de l'instruction que la décision de rejet de sa réclamation du 27 juin 2019 a été notifiée le 2 juillet 2019 à l'adresse de l'établissement Saint-Jean-de-Maurienne.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA04701_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Paris à lui verser, d'une part, la somme de 128 043,55 euros en réparation du préjudice découlant de la modification unilatérale des conditions de facturation de la profondeur des emplacements du marché Jean-Henri
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01339_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Jeanne d’Arc, Saint Jean Baptiste de La Salle, A... Odile et Assomption A...
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03894_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Article 2 :Les conclusions présentées par l'université Jean Moulin Lyon 3 au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01071_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Sainte-Jeanne PPC a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00003_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Mme B, née le 29 avril 1968, exerce le métier d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles auprès de la commune de Saint-Jean-Lasseille depuis 2015.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02708_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
partiel sur le territoire Sud pour les prises en charges polyvalentes et spécialisées, délivrée le 12 décembre 2017 à la société par actions simplifiée (SAS) Centre de réadaptation fonctionnelle (CRF) Jeanne
Source officiellePage 5 sur 312