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A, représenté par Me Jovy, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY04286_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

A B, représenté par la SCP Max Joly et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 novembre 2021 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions l'obligeant à quitter le territoire

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA03082_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

A, représenté par Me Joory, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 31 mai 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 24 février 2022 par laquelle l'OFII a cessé

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA03100_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Joly, avocat du conseil national

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02286_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 19 septembre 2022, la commune de Naintré, représentée par la SCP BCJ Brossier-Carré-Joly, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête ; - à titre

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03275_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, un mémoire complémentaire et des pièces enregistrés les 3 août 2021, 7 novembre 2022 et 9 mai 2023, la SARL Mai, représentée par Me Joly, demande à la Cour

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01563_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

José Martinez, président ; - les conclusions de Mme Cyrielle Mosser, rapporteure publique, - et les observations de Me Perrey, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00147_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2025, la communauté d’agglomération de La Rochelle, représentée par la SCP BCJ Brossier-Carré-Joly, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00552_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

A, représenté par Me Joory, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02663_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme A a donné naissance le 27 janvier 2022 à l'enfant Joy Marcus, que son père, ressortissant français, a reconnu dès sa naissance.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00332_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 mars et 17 mai 2021, la Caisse des dépôts et consignations, agissant en sa qualité de gestionnaire de la CNRACL, représentée par Me Joly, conclut au rejet

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT03244_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à José-Manuel B... A... et au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - M.

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CAA

2ème chambre

DCA_25TL02264_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

de la Haute-Garonne, la fédération syndicale Confédération paysanne Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon, la fédération syndicale Confédération paysanne du Tarn, la société Atelier Missègle et atelier Joly

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CAA

2ème chambre

DCA_25TL02265_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

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CAA

2ème chambre

DCA_25TL02266_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA01574_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

E, représenté par Me Joory, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2114967/2-2 du 29 novembre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 avril 2021 du préfet

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01135_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 5 janvier 2023, la SNC Atroom, représentée par Me Joly, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, ou à titre subsidiaire, à l'annulation de l'arrêté du

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00084_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

C, a obtenu, par un arrêté du 3 octobre 2019 du maire de cette commune, un permis d'aménager pour la création de deux lots à bâtir et d'une voie d'accès rue Jean Joly dans le hameau de Lillebec.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02494_20220818

Admin. Appel

18 août 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 mai 2022, Mme A, représentée par Me Joory, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

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CAA

4ème chambre

DCA_25TL00597_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

Haute-Garonne, la fédération syndicale Confédération paysanne Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon, la fédération syndicale Confédération paysanne du Tarn ainsi que la société Atelier Missègle et Atelier Joly

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