Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24TL00679_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
sont déduites du plein ou du demi-traitement ; le titre de perception émis le 8 février 2021 porte sur la déduction des indemnités journalières de sécurité sociale perçues au titre du congé de maladie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01599_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
D'autre part, au surplus, alors qu'une loi nouvelle entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel, dans les conditions fixées à l'article 1er du code civil, sauf si elle en dispose
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01254_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Comme l'a relevé le premier juge, Mme A demande le versement d'indemnités journalières consécutives à un accident du travail.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02575_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
tribunal administratif de Toulon, en premier lieu, d'annuler la décision par laquelle la ministre de la justice a implicitement rejeté sa demande du 9 janvier 2018 tendant au paiement des indemnités journalières
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01922_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, dont il ressort que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à quatre-vingt-dix jours est inclus
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04516_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Son traitement actuel se compose d’une injection mensuelle de Paliperidone et de comprimés journaliers de Risperidone et de Tropaterine. Pour contredire l’avis du collège de médecins, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00089_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
responsabilité limitée (SARL) Bâti Services 30 a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2019 par lequel le préfet du Gard l'a rendue redevable d'une astreinte journalière
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04593_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
et la durée de la mission retenus par le cabinet B, quand bien même celui-ci a mentionné un taux journalier global et n'a pas précisé le taux journalier des trois experts-comptables et celui des collaborateurs
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02586_20260203
3 février 2026
3 février 2026
part, la décision du 16 novembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier Alès-Cévennes lui a accordé le bénéfice des indemnités de chômage en tant qu’elle fixe le montant de son salaire journalier
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01354_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
deuxième lieu, aux termes de l'article 1er du décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement : " à compter du jour suivant la publication au Journal
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01781_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
de 5 euros ou, à titre subsidiaire, un taux journalier réduit à de plus justes proportions sans excéder 25 euros pour les périodes du 15 mars 2019 au 7 octobre 2019, du 8 octobre 2019 au 13 février 2020
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02264_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 4 mai 2022 par laquelle la commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) a retiré le certificat d’inscription du journal
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01645_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
et les factures recyclées ; - la proposition de rectification est, s'agissant de la reconstitution, insuffisamment motivée, en l'absence de prise en compte des traitements détaillés sur ventes journalières
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA00108_20250829
29 août 2025
29 août 2025
C entre le 4 et le 24 mai 2017, des indemnités journalières versées à ce dernier du 23 mai 2016 au 30 avril 2017 et des arrérages échus en invalidités versés du 1er mai au 1er octobre 2020.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02215_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Ont également été constatés une absence de notes clients, des anomalies dans l'inventaire des stocks et des encaissements d'espèces négatifs relevés sur certains tickets Z journaliers. 6.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01821_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Au mois de mars 2022, le maire de la commune, directeur de la publication du journal, a répondu à l’article de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02463_20230209
9 février 2023
9 février 2023
le nombre d'articles revendus en corrigeant les achats effectués auprès des fournisseurs de la variation des stocks, a rapproché le résultat du nombre d'articles figurant sur les tickets de caisse journaliers
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00423_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Saisi par Voies navigables de France, le tribunal administratif de Nancy a, par un jugement du 21 décembre 2023, liquidé l'astreinte en ramenant le taux journalier à 25 euros, et condamné M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00644_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que la société Léon Grosse n’a pas satisfait à l’obligation de consigner les difficultés et incidents de chantier dans un journal mensuel de chantier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02417_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
n'y a pas fait droit ; - à la suite d'une ordonnance du juge des référés du 7 mai 2015, le centre hospitalier lui a versé des indemnités journalières calculées sur la base d'un congé maladie ordinaire
Source officiellePage 5 sur 230