. - Régularité du jugement.

. - Régularité du jugement.

Ils relèvent appel du jugement par lequel le tribunal a rejeté leur demande. Sur la légalité de la décision du 6 juillet 2020 : 2.

Par un jugement n° 2003600 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

CAA de TOULOUSE, Juge des référés, 13/05/2026, 26TL00968, Inédit au recueil Lebon

CAA de TOULOUSE, Juge des référés, 14/04/2026, 26TL00697, Inédit au recueil Lebon

CAA de TOULOUSE, Juge des référés, 14/04/2026, 26TL00706, Inédit au recueil Lebon

Par un jugement n° 2208827 du 26 mai 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Par un jugement n° 2102197-2102198 du 7 février 2023, le tribunal administratif de Dijon a rejeté ces demandes.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la légalité externe : En premier lieu, M.

, elle n'a pas méconnu la chose jugée à la date du 30 octobre 2019 à laquelle elle a passé un marché de travaux ; - en ce qui concerne la question de l'autorité de la chose jugée, elle ne peut lui être

A dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement.

. - Pouvoirs du juge fiscal. - Recours pour excès de pouvoir.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Par un jugement n° 2104425 du 13 juillet 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

D'une part, dans le cadre de l'effet dévolutif, le juge d'appel, qui est saisi du litige, se prononce non sur les motifs du jugement de première instance mais directement sur les moyens mettant en cause

Sur la régularité du jugement : 4.