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884 résultats pour « Jules CONCAS Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_25VE01590_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

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6ème chambre

DCA_22VE00612_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00344_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Par un jugement nos 2200177-2200314 du 4 novembre 2022, le tribunal administratif de Walis et Futuna a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00400_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

C soutient que le prix de vente du Coca-Cola est de 2,90 euros, il résulte de la proposition de rectification notifiée à la SARL Lucaloris que le prix retenu est de 2,50 euros pour le soft Coca-Cola, et

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00315_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Par un jugement n° 1900725 du 4 décembre 2020, le tribunal a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02151_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Par un jugement n° 2103394 du 17 mai 2023 le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY01447_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Par un jugement n° 1808313 du 12 mars 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00380_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

En ce qui concerne la régularité du jugement attaqué : 4. En premier lieu, l'article L. 9 du code de justice administrative dispose que : " Les jugements sont motivés ".

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00089_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Par un jugement n° 1903649 du 9 novembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03794_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

déposée par Mme A... dans le délai d’un mois à compter de la notification du jugement.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02918_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Par un jugement nos 2111160-2111164 du 28 avril 2022 le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande d'annulation de l'arrêté du 1er avril 2021, a annulé l'arrêté du 20 juillet 2021 et a enjoint

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01286_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Par un jugement n° 2201290 du 14 mars 2025, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00306_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par un jugement n° 1804110- 1804132- 1804135- 1804139- 1906716 du 30 novembre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00382_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Par un jugement n° 2403701 du 28 janvier 2025, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA04416_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Il soutient que : - les attestations du docteur A qu'il produit justifient qu'il a fait l'objet d'un traitement médicamenteux à base de Riperda Conta et Zeplion ; - les graves troubles dont il souffre

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01562_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

a été déclarée compétente par le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, sa compétence ne peut plus être remise en cause ni par elle-même, ni par les parties, ni d'office par le juge

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01295_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la recevabilité de la demande de première instance tendant au remboursement des frais d'huissier : 2.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY00991_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

B, représentés par la SAS Mermet et associés agissant par Me Noetinger-Berlioz, demandent au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2200725 du 23 mars 2022 du juge des référés du

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01484_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Par un jugement n° 2203590 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00033_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la recevabilité de la demande de première instance : 2.

Source officielle