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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_25VE01590_20260416
16 avril 2026
Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
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6ème chambre
DCA_22VE00612_20240418
18 avril 2024
6ème Chambre
DCA_23PA00344_20240611
11 juin 2024
Par un jugement nos 2200177-2200314 du 4 novembre 2022, le tribunal administratif de Walis et Futuna a rejeté ses demandes.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00400_20240611
C soutient que le prix de vente du Coca-Cola est de 2,90 euros, il résulte de la proposition de rectification notifiée à la SARL Lucaloris que le prix retenu est de 2,50 euros pour le soft Coca-Cola, et
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00315_20230302
2 mars 2023
Par un jugement n° 1900725 du 4 décembre 2020, le tribunal a rejeté leur demande.
1ère Chambre
DCA_23NT02151_20250204
4 février 2025
Par un jugement n° 2103394 du 17 mai 2023 le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01447_20220531
31 mai 2022
Par un jugement n° 1808313 du 12 mars 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.
DCA_23VE00380_20240507
7 mai 2024
En ce qui concerne la régularité du jugement attaqué : 4. En premier lieu, l'article L. 9 du code de justice administrative dispose que : " Les jugements sont motivés ".
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00089_20241106
6 novembre 2024
Par un jugement n° 1903649 du 9 novembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
DCA_23LY03794_20260407
7 avril 2026
déposée par Mme A... dans le délai d’un mois à compter de la notification du jugement.
3ème chambre
DCA_22PA02918_20230510
10 mai 2023
Par un jugement nos 2111160-2111164 du 28 avril 2022 le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande d'annulation de l'arrêté du 1er avril 2021, a annulé l'arrêté du 20 juillet 2021 et a enjoint
DCA_25LY01286_20260326
26 mars 2026
Par un jugement n° 2201290 du 14 mars 2025, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
DCA_21LY00306_20221020
20 octobre 2022
Par un jugement n° 1804110- 1804132- 1804135- 1804139- 1906716 du 30 novembre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_25DA00382_20250404
4 avril 2025
Par un jugement n° 2403701 du 28 janvier 2025, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA04416_20250311
11 mars 2025
Il soutient que : - les attestations du docteur A qu'il produit justifient qu'il a fait l'objet d'un traitement médicamenteux à base de Riperda Conta et Zeplion ; - les graves troubles dont il souffre
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01562_20240409
9 avril 2024
a été déclarée compétente par le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, sa compétence ne peut plus être remise en cause ni par elle-même, ni par les parties, ni d'office par le juge
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01295_20241126
26 novembre 2024
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la recevabilité de la demande de première instance tendant au remboursement des frais d'huissier : 2.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00991_20230203
3 février 2023
B, représentés par la SAS Mermet et associés agissant par Me Noetinger-Berlioz, demandent au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2200725 du 23 mars 2022 du juge des référés du
4ème chambre
DCA_23TL01484_20240425
25 avril 2024
Par un jugement n° 2203590 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande.
DCA_23NT00033_20240119
19 janvier 2024
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la recevabilité de la demande de première instance : 2.