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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA02388_20240621
21 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Air France a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 25 juillet 2022 par laquelle le ministre de
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03319_20260402
2 avril 2026
Elle soutient que : – le refus de titre de séjour est entaché d’erreurs de droit et de fait, alors que le rapport des services techniques de la police aux frontières conclut au caractère authentique de
5ème chambre
DCA_24NT02815_20251007
7 octobre 2025
(République démocratique du Congo) le 16 mai 2023.
6ème chambre
DCA_24NT00085_20241119
19 novembre 2024
Démocratique du Congo du 27 juin 2022 refusant un visa d'entrée et de long séjour à M.
DCA_22NT02602_20240115
15 janvier 2024
allégués, E B, née le 10 juin 2001, et D F B, né le 15 novembre 2004.
DCA_22NT00048_20230321
21 mars 2023
de cet acte de notoriété datée du 5 juin 2019, un acte de naissance n°1386 établi le 6 juin 2019 par un officier d'état civil de la commune de la ville de Kinshasa- commune de Ndjili, une attestation
1ère chambre
DCA_21PA05521_20240617
17 juin 2024
Sur les conclusions tendant à l'annulation des avis de la Commission nationale d'aménagement commercial du 17 septembre 2020 et du 22 juillet 2021 : 2.
DCA_18PA03649_20220929
29 septembre 2022
La circonstance que la commune n'ait pas réalisé, ainsi qu'il était prévu dans le courrier du 25 juillet 2005, le document d'arpentage, ni fait constater la cession A la rédaction d'un acte authentique
DCA_22NC01853_20250923
23 septembre 2025
Durup de Baleine, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - les observations de Me De Cirugeda, avocate de la société Auchan Supermarché, - les observations de Me Juliac-Degrelle
2ème Chambre
DCA_22NT01964_20240705
5 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022, M.
3ème Chambre
DCA_22NT03293_20230602
2 juin 2023
Mme D, ressortissante congolaise, est entrée en France le 22 juin 2018.
DCA_22LY01619_20240516
16 mai 2024
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Auchan Supermarché est rejetée.
DCA_21NT01258_20230113
13 janvier 2023
F B et Mme E B ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 15 juillet 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00798_20240116
16 janvier 2024
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 29 juin 2023.
DCA_24NT00061_20240628
28 juin 2024
2021 ; - les pièces complémentaires sollicitées le 3 juin 2021 ont été réceptionnées le 29 juillet 2021, soit après que le président de la communauté urbaine Caen la Mer eut délégué l'exercice du droit
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01163_20221010
10 octobre 2022
Sur recours du préfet du Rhône, de l'association " En toute Franchise ", de la société Auchan Supermarché la commission nationale d'aménagement commercial a refusé le projet de la SAS Saint-Loup Distribution
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03105_20221222
22 décembre 2022
Les suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales ont été mis en recouvrement le 30 juin 2019 et la réclamation préalable des époux D des 9 juillet et 6 novembre 2019 est demeurée sans
Juge des référés
ORCA_24NC02343_20241122
22 novembre 2024
B fait appel du jugement du 16 juillet 2024 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision. 2.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00509_20240312
12 mars 2024
Vu : - l'accord de coopération en matière de justice du 24 avril 1961 entre la République de Côte d'Ivoire et la République française, publié par le décret n° 62-136 du 23 janvier 1962 ; - le code
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01169_20250430
30 avril 2025
La société Auchan Hypermarchés soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
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