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1 000 résultats pour « Julien AUCHET RÉPUBLIQUE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23PA02388_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Air France a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 25 juillet 2022 par laquelle le ministre de

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03319_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Elle soutient que : – le refus de titre de séjour est entaché d’erreurs de droit et de fait, alors que le rapport des services techniques de la police aux frontières conclut au caractère authentique de

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02815_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

(République démocratique du Congo) le 16 mai 2023.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00085_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Démocratique du Congo du 27 juin 2022 refusant un visa d'entrée et de long séjour à M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02602_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

allégués, E B, née le 10 juin 2001, et D F B, né le 15 novembre 2004.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00048_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

de cet acte de notoriété datée du 5 juin 2019, un acte de naissance n°1386 établi le 6 juin 2019 par un officier d'état civil de la commune de la ville de Kinshasa- commune de Ndjili, une attestation

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA05521_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

Sur les conclusions tendant à l'annulation des avis de la Commission nationale d'aménagement commercial du 17 septembre 2020 et du 22 juillet 2021 : 2.

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CAA

1ère chambre

DCA_18PA03649_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

La circonstance que la commune n'ait pas réalisé, ainsi qu'il était prévu dans le courrier du 25 juillet 2005, le document d'arpentage, ni fait constater la cession A la rédaction d'un acte authentique

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01853_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Durup de Baleine, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - les observations de Me De Cirugeda, avocate de la société Auchan Supermarché, - les observations de Me Juliac-Degrelle

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01964_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022, M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03293_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Mme D, ressortissante congolaise, est entrée en France le 22 juin 2018.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01619_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

DECIDE : Article 1er : La requête de la société Auchan Supermarché est rejetée.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01258_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

F B et Mme E B ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 15 juillet 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00798_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 29 juin 2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00061_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

2021 ; - les pièces complémentaires sollicitées le 3 juin 2021 ont été réceptionnées le 29 juillet 2021, soit après que le président de la communauté urbaine Caen la Mer eut délégué l'exercice du droit

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY01163_20221010

Admin. Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Sur recours du préfet du Rhône, de l'association " En toute Franchise ", de la société Auchan Supermarché la commission nationale d'aménagement commercial a refusé le projet de la SAS Saint-Loup Distribution

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03105_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Les suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales ont été mis en recouvrement le 30 juin 2019 et la réclamation préalable des époux D des 9 juillet et 6 novembre 2019 est demeurée sans

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02343_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

B fait appel du jugement du 16 juillet 2024 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision. 2.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00509_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Vu : - l'accord de coopération en matière de justice du 24 avril 1961 entre la République de Côte d'Ivoire et la République française, publié par le décret n° 62-136 du 23 janvier 1962 ; - le code

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01169_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

La société Auchan Hypermarchés soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle

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