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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22VE01334_20240711
11 juillet 2024
2018 au 31 octobre 2019, ensemble la décision du 1er mars 2019 rejetant son recours gracieux, d'autre part, l'arrêté du 30 octobre 2019 par lequel le maire de la commune de Rueil-Malmaison a mis fin à
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00286_20240326
26 mars 2024
Une note en délibéré enregistrée le 4 mars 2024 a été présentée pour la commune de . Des notes en délibéré enregistrées les 6 et 18 mars 2024 ont été présentées pour la MAIF.
4ème chambre
DCA_24NT01887_20250207
7 février 2025
Elle soutient que : - à supposer même que les propos tenus par son maire lors du conseil municipal du 11 juillet 2016 revêtent le caractère d'une faute personnelle, celle-ci n'est pas détachable de
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02555_20240521
21 mai 2024
Dans ces conditions, le présent arrêt d'annulation implique que le maire de Bournand procède au réexamen de la demande de permission de voirie formée par la société Voltalia.
Juge des référés
ORCA_24NT02881_20250703
3 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 13 mai 2025, la commune d'Angers prend acte du désistement de M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00289_20231012
12 octobre 2023
Par des mémoires, enregistrés le 18 octobre 2021 et le 11 juillet 2022, la CPAM de Loire-Atlantique, agissant pour le compte de la CPAM de Maine-et-Loire, représentée par Me Meunier, conclut : 1°)
DCA_21PA05105_20230310
10 mars 2023
Par un arrêté du 11 mai 2020 n° 2020 T 11098, la maire de Paris a soumis à restrictions la circulation automobile sur la rue de Rivoli du 11 mai au 23 juillet 2020.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02384_20241121
21 novembre 2024
excuse valable, de remplir les fonctions d'assesseur d'un bureau de vote de la commune pour le scrutin des élections européennes et législatives des 9 juin 2024, 30 juin 2024 et 7 juillet 2024.
6ème Chambre
DCA_19PA02468_20250319
19 mars 2025
Par courrier du 12 juin 2014 reçu par son destinataire le 18 juin, la commune de Bussy-Saint-Georges en a prononcé la résiliation à compter du 30 juin 2014 et a informé la société IDMS de la conclusion
DCA_22NT01420_20240105
5 janvier 2024
Par trois mémoires en défense, enregistrés le 15 juin 2022, le 27 juillet 2022 et le 25 octobre 2022, la société Apave Nord Ouest, représentée par Me Marié, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00963_20240206
6 février 2024
Par un arrêté du 23 juillet 2018, le maire de Megève a délivré à Mme C..., agissant en qualité de maître d’ouvrage, un permis de construire pour édifier un bâtiment à usage d’habitation individuelle de
DCA_22LY03564_20240523
23 mai 2024
La société Basalt Architecture a contesté cette résiliation et ce décompte, par courrier du 15 juin 2020 resté sans réponse.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02954_20241104
4 novembre 2024
G H et Mme F H ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 24 juin 2020 par lequel le maire de la commune de Garein ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00945_20230203
3 février 2023
Au plus tard le 1er juin de chaque année, le représentant de l'Etat dans le département arrête la liste de ces immeubles par commune et la transmet au maire de chaque commune concernée.
DCA_22VE01332_20240711
2ème Chambre
DCA_21VE02491_20231013
13 octobre 2023
18 du maire de cette commune du 5 juin 2018.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00206_20250124
24 janvier 2025
en mairie le 17 mai 2021, ainsi que des certificats de prolongation d'arrêt maladie au 11 juin puis au 25 juin 2021 que la commune ne conteste pas avoir reçus par mail.
3ème chambre
DCA_20TL04585_20221220
20 décembre 2022
Celle-ci prévoyait notamment, que les travaux, d'une durée de douze mois maximum, devaient être achevés au plus tard au 1er juillet 2013.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21019_20221215
15 décembre 2022
Par un jugement n° 1902237 du 28 juin 2021, le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision du 17 octobre 2018 par laquelle le maire de Cox a radié des cadres Mme C pour abandon de poste, a
DCA_22PA00384_20230523
23 mai 2023
C exerce ses fonctions au sein de la commune de Melun depuis le 1er mars 2008, au service de la propreté urbaine. Par une décision du 16 juillet 2019, le maire de la commune lui a infligé un blâme.
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