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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03793_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04442_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
2018, du 15 juin 2018 et du 12 juillet 2018 par lesquelles le président du conseil départemental du Var l'a invitée à régulariser sa situation au regard de ses absences injustifiées sur la période du
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20483_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
- le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01433_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
, pour la période du 7 novembre 2018 au 6 mai 2019.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02661_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par une requête et des mémoires enregistrés le 30 juillet 2021 ainsi que les 11 avril, 18 mai et 3 octobre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'association " Les Petits Bois ", représentée par
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00765_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Elle a été nommée directrice de la crèche du Plateau à compter du 4 juillet 2018.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE00888_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
L'instruction a été close le 30 juin 2021 par ordonnance du 1er juin 2021.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03001_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Par un jugement n° 1910095 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00300_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
C, ressortissant haïtien né le 28 juillet 1960, est entré irrégulièrement sur le territoire français le 4 août 2000 selon ses déclarations.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00483_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Dans ce cadre, il a assisté à une réunion du 31 juillet 2003, au cours de laquelle il a émis trois types de mesures pragmatiques et opérationnelles.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04773_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
correspondant à l'année 2015, d'un montant de 214,42 euros au titre de la période correspondant à l'année 2016 et d'un montant de 158 664,20 euros au titre de la période correspondant à l'année 2017.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01499_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Par une ordonnance du 10 juin 2025 la clôture d'instruction a été fixée au 8 juillet 2025, à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01625_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il a finalement été pris en charge par une équipe du SMUR pédiatrique et a été transféré au sein du service de réanimation pédiatrique de l'hôpital de Garches où ont été constatées des lésions anoxiques
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03354_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Par courrier du 8 juillet 2019, l'intéressée a été informée que cette affectation se poursuivrait jusqu'à la fin de son contrat.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02674_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
due à ce titre devra être évaluée à 82 168,80 euros pour la période du 3 août 2018 au 13 janvier 2020 et à la somme de 68 055,98 euros pour la période du 14 février 2020 au 28 juin 2021 ; - l'indemnisation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01435_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2024, et un mémoire complémentaire, non communiqué, enregistré le 1er septembre 2025, la SARL Financière Julien Anthony, représentée par
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02077_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, le préfet de la Guadeloupe demande à la cour d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 21 juin 2022
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02614_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
D'une part, pour la période courant de février 2016 à octobre 2020, si M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00768_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Croizer à Hennebont pour y installer un second site de multi-accueil petite enfance.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02308_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Aux termes du bordereau des prix unitaires relatif au prix 17.2 " Héliportage par petit porteur " : " Ce prix rémunère à l'heure les prestations d'héliportage, hors pose de grillage, par un appareil petit
Source officiellePage 5 sur 1248