Par un jugement n° 2300967 du 10 juin 2025, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1806433 du 5 juillet 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Elle soutient que : - le 2 juillet 2024, la société Le Pavillon a procédé à la dépose du carbet à l’origine du litige les opposant ; - les parties sont parvenues à trouver un accord amiable par la

Enfin, les dépens, liquidés et taxés à la somme de 1 885,82 euros par une ordonnance du 16 juin 2016, ont été mis à la charge définitive du Grand Hôpital de l'Est Francilien.

. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé-provision.

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2021 a fortement évolué entre le 11 juin 2021 et le dépôt de la demande de permis de construire datée du 27 octobre 2021 : l’avis de la direction de la construction et de l’aménagement du 11 juin 2021

Le 19 juin 2015, il a été pris en charge au centre hospitalier universitaire (CHU) d'Amiens pour une arthrodèse vertébrale postérieure de T4 à L1.

Délibéré après l'audience du 1er juin 2023, à laquelle siégeaient : M. Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 mars et 28 juillet 2022, M. et Mme J et H B et M. et Mme D et I G, représentés par Me Christian, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à