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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL02693_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
l'échangeur de la pompe à chaleur fonctionne comme un organe inerte ; - si le sous-dimensionnement de la pompe à chaleur était mentionné dans le rapport technique établi le 10 août 2017 par le bureau
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03597_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
B a fait l'objet d'une radiation de la liste des militaires sélectionnés pour accéder entre le 1er juillet 2018 et le 30 juin 2019 au brevet d'aptitude technique de marin pompier de Marseille. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22431_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2023, le service départemental d'incendie et de secours de Tarn-et-Garonne, représenté par Me Poput, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02335_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
professionnel et d'une atteinte à l'image de l'établissement et à celle de l'ensemble de la profession de sapeur-pompier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00208_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Le 7 juillet 2017, le SDIS de la Savoie a résilié l'engagement de M. D en raison de son inaptitude à exercer les fonctions de sapeur-pompier volontaire.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00941_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par une ordonnance du 8 juillet 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 31 juillet 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00768_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Enfin, aux termes de l'article 1er du décret du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels : " La durée de travail effectif des sapeurs-pompiers professionnels ()
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00368_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
l'année 2016 et l'arrêté du 23 août 2017 par lequel la présidente du conseil d'administration du SDIS a établi, au titre de l'année 2016, la liste d'aptitude pour l'accès au grade de sergent de sapeurs-pompiers
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01544_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Aux termes des dispositions du IV de l'article 3 de l’arrêté susvisé du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d’emplois « maîtrise » : « Les fonctionnaires du cadre d'emplois "maîtrise"
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00957_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Vallar, représentant la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00746_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A B, sapeur-pompier volontaire affecté au centre de secours principal de Bélost à Saint-Claude (Basse-Terre), a été promu au grade de caporal le 1er janvier 2008 et a reçu l'appellation de caporal-chef
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00955_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat autonome des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs et techniques spécialisés du département des
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00548_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 1424-5 du même code, dans sa version applicable : " Le corps départemental de sapeurs-pompiers est composé : / 1° Des sapeurs-pompiers professionnels ; / 2° Des sapeurs-pompiers
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00942_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par une ordonnance du 8 juillet 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 31 juillet 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00428_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
La société Pompes funèbres régionales roannaises A (PFRR A), devenue en 1997 la société Pompes funèbres régionales et marbrerie funéraire Jean-Luc et Jean-Jacques A (PFRM A), a acquis, le 10 juin 1988
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00549_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat autonome des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs, techniques et spécialisés du département de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03419_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Par ordonnance du 14 juin 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 18 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01298_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Il résulte des éléments produits par le SDIS de la Gironde, en particulier des comptes-rendus d'intervention établis les 22 et 24 octobre 2016 par un adjudant-chef des sapeurs-pompiers et un autre sapeur-pompier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01488_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Il soutient que : - en refusant d’instaurer des cycles de travail pour les sapeurs-pompiers professionnels travaillant selon le régime de droit commun, la présidente du SDMIS a méconnu l’article 4 du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01488_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
a été communiqué au requérant le 13 juillet suivant et que la clôture de l'instruction, initialement fixée au 16 juillet 2018, a été reportée au 17 septembre 2018 par une ordonnance du 24 août 2018, afin
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