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Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2023, la communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux (CCBRC), représentée par la SELARL Lazare Avocats, Me Ghaye, conclut au rejet de la requête

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01194_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Corbier-Labasse, représentant la commune de Briscous et de Me Albrespy, représentant Mmes A et B. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA03032_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

La SARL Café Marco Polo exploite un bar-restaurant situé 121 rue Saint-Lazare à Paris (8ème).

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00256_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

Gueguein, rapporteur public, - les observations de Me Corbier-Labasse, représentant M. B, et de Me Dunyach, représentant la communauté d'agglomération Pays Basque. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00122_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Ladarré, représentant la SASU Mes Bourgognes ; Une note en délibéré présentée par la SASU Mes Bourgognes a été enregistrée le 4 septembre 2024

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL22345_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 avril 2023, le centre hospitalier de Revel, représenté par la SCPI Salvaire-Labadie-Boonstoppel-Laurent, conclut au rejet des demandes de Mme B C et, subsidiairement

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03731_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

B et de Me Corbier-Labasse représentant la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA02510_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

Il résulte par ailleurs de l'instruction que le laboratoire Labaz, alors titulaire de l'autorisation de mise sur le marché, a demandé, le 9 août 1988, une modification de la notice de la Dépakine Chrono

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01166_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

envisagé en raison d'un syndrome d'apnée du sommeil avec ronchopathie, il ressort toutefois des documents médicaux qu'elle produit, notamment d'un certificat d'un pneumologue de la clinique du parc Saint-Lazare

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21878_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

Le 8 juin 2020, le maire de Montpellier a délivré une autorisation de fermeture du cercueil et d'inhumation, laquelle est intervenue le 10 juillet 2020 dans le cimetière Saint-Lazare. 2.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00578_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

B..., - et les observations de Me Corbier-Labasse, représentant la commune de Biarritz, et de Me Dauga, représentant M C... A... et la SARL Alaena Cosmétiques.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04631_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

Nicolas Normand, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique ; - les observations de Me Corbier-Labasse, représentant M. et Mme C et les observations de Me Fellonneau, représentant

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00596_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

De même, le cimetière Saint-Charles situé au sein du quartier délimité ne marque pas l'existence d'une limite, les secteurs Balzac-Lazarre Garreau et Croisette présentant une continuité géographique directe

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CAA

6ème chambre

DCA_22VE01483_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

Ce secteur a pour objectif de permettre d'éviter une rupture d'échelle trop importante et d'adoucir l'épannelage de la ZAC Interives 1 avec les secteurs pavillonnaires de la rue Lazare Carnot ". 11.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01596_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

D, et de Me Corbier-Labasse, substituant Me Jambon, représentant la société Beaumanoir. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02189_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

Duplan, rapporteur public ; - et les observations de Me Gondouin pour la société Cabinet Michel Arrayet, de Me Dupont pour la société Sobamat, de Me Corbier-Labasse pour C et de Me Lopez pour la société

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02240_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02243_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023