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Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, Mme A, représentée par Me Lasbeur, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104882 du 13 avril 2023 du tribunal administratif

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00617_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

Les circonstances que le PNR a déposé une demande de labellisation Ramsar reconnaissant sa qualité de " zone humide d'importance internationale " et que dans ce cadre le conseil national de la protection

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01468_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

affecté au quartier des arrivants, qui assure un suivi particulier afin d'accompagner le choc de l'incarcération, où les personnels sont particulièrement attentifs à ces questions et qui a obtenu le " Label

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01964_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

A... représenté par Me Labelle, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet d’autoriser son maintien sur le territoire français jusqu’

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02258_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

C..., représenté par Me Labelle, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler cet arrêté ; 4°) d’enjoindre

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01582_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

A B, représenté par la SELARL Noury-Labède, Labeyrie, Savary, agissant par Me Savary, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau n° 1900551 du 12 avril 2022 ; 2°

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01782_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Lasbeur, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2310706 du 21 mai 2024 du tribunal administratif

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY00695_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

Alors même que le projet se situe face au « marché d’intérêt national », lequel est identifié dans la liste des « bâtis repères 2 Label Architecture contemporaine remarquable », et borne, à l’Ouest, un

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01213_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

soient réalisés sur un bâtiment classé comme " bâtiment de qualité " au sens des dispositions des dispositions de l'article 11 du plan local d'urbanisme (PLU) de la ville de Nanterre et bénéficiant du label

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00487_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

B, représenté par Me Lasbeur, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 janvier 2024 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les décisions contestées devant ce tribunal ;

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT01834_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

Le futur cinéma visera à obtenir le classement art et essai, assorti de trois labels " Jeune B ", " Patrimoine et Répertoire " et " Recherche et Découverte ".

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02001_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

S’agissant de la préservation de l'avifaune, la MRAE a souligné l'absence de dispositif d'arrêt des éoliennes en période de fauche, moisson et labour, et l'absence de mise en place de système de détection

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02323_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

exploitation en fonction des résultats du suivi de la mortalité post-implantation et du suivi en hauteur des nacelles (mesure R2), l’arrêt des éoliennes durant les périodes de fauche, de moisson et de labour

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02479_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

B..., représenté par Me Labelle, demande à la cour : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler le jugement du 14 novembre 2024 ; 3°) d’annuler

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02449_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

l'identification des espaces qui présentent un potentiel agronomique, le secteur de la Plaine étant en particulier concerné par la volonté de conserver les espaces de fourrage pour assurer l'approvisionnement du label

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00220_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

Et, si l'intéressé a exercé une activité professionnelle en tant qu'opérateur-laveur pendant trois ans environ, rien ne s'oppose à ce qu'il continue cette activité professionnelle au Mali.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02072_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2025, Mme C..., représentée par Me Lasbeur, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA03751_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

Desvigne-Repusseau, rapporteur public, - et les observations de Me Labe, pour M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL00422_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

La société 2C exerce à Labège une activité de restauration traditionnelle.

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA04296_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

B, représenté par Me Lasbeur, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2209059 du 5 octobre 2023 rendu par le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler

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