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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01597_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Nice d'annuler la décision du 21 août 2019 par laquelle le président de la Métropole Nice Côte d'Azur l'a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire pour une durée de quatre mois, de condamner ladite
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04816_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
, représentée par Me Garancher, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, au non-lieu à statuer sur la requête de la commune ; 2°) à titre subsidiaire, au rejet de ladite
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02824_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
tort et a annulé également la décision du recteur du 13 avril 2016 lui réclamant le reversement de la somme versée et rejetant sa demande tendant à bénéficier des deuxième et troisième fractions de ladite
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00285_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
à l'exploitation du stade Jean Bouin à Paris, ou à défaut, d'enjoindre à la ville de Paris de conclure dans le délai de trois mois et sous astreinte de 200 euros par jour de retard, un avenant avec ladite
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00286_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
l'ont admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 18 février 2018, ainsi que la décision du 18 juin 2018 par laquelle les mêmes autorités ont rejeté le recours gracieux dirigé contre ladite
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA04146_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Il soutient que ladite ordonnance est indûment motivée, en ce qu’elle dénature la demande, et qu’elle est mal fondée, l’expertise sollicitée étant utile dans la perspective d’une action indemnitaire.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01140_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Si Mme E avait proposé de nourrir sa fille au lait maternel, celui-ci devait préalablement être testé, afin de s'assurer de l'absence de cytomégalovirus, présent dans 80% des laits maternels aux Antilles
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01366_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
charge de la commune par l'article 2 de l'ordonnance du 11 septembre 2019, et, d'autre part, les intérêts au taux légal majoré de cinq points à compter du 12 novembre 2019 jusqu'au 10 septembre 2020 sur ladite
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00489_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
des préjudices subis du fait de la canalisation d'évacuation d'eaux pluviales située sous son immeuble et, d'autre part, d'enjoindre à la communauté d'agglomération de l'Ouest rhodanien de déplacer ladite
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02048_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il en a résulté des rappels de cette taxe qui ont été mis à la charge de ladite association au titre de la période vérifiée pour un montant total de 7 052 117 euros.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03905_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
recours hiérarchique formé par la société Benoît Promotion contre la décision de l'inspectrice du travail du 27 juin 2019 ayant refusé de l'autoriser à le licencier pour motif disciplinaire, a annulé ladite
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00605_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
d'une protection ou d'une assistance de la part d'un organisme ou d'une institution des Nations Unies autre que le haut-commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, tant qu'elles bénéficieront de ladite
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04061_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
de la directrice déléguée à l'administration inter-régionale judiciaire de Lyon du 21 novembre 2019 en tant qu'elle a fixé l'IFSE de Mme B à un montant annuel inférieur à 6 300 euros et a enjoint à ladite
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04062_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
de la directrice déléguée à l'administration inter-régionale judiciaire de Lyon du 21 novembre 2019 en tant qu'elle a fixé l'IFSE de Mme C à un montant annuel inférieur à 6 300 euros et a enjoint à ladite
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04063_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
de la directrice déléguée à l'administration inter-régionale judiciaire de Lyon du 21 novembre 2019 en tant qu'elle a fixé l'IFSE de Mme C à un montant annuel inférieur à 6 300 euros et a enjoint à ladite
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04064_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
de la directrice déléguée à l'administration inter-régionale judiciaire de Lyon du 18 novembre 2019 en tant qu'elle a fixé l'IFSE de Mme A à un montant annuel inférieur à 6 300 euros et a enjoint à ladite
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04065_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
A à un montant annuel inférieur à 6 300 euros et a enjoint à ladite directrice de prendre, dans un délai de deux mois, une décision fixant le montant annuel de cette indemnité de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02014_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
courant d’associé d’un montant de 116 640,04 euros correspond à une créance qu’il détenait à l’encontre de la société Appro Conseils Services (ACS) ; – au lieu d’être remboursée par la société ACS, ladite
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00651_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Par suite, le moyen tiré de l’incompétence du signataire de ladite décision ne peut qu’être écarté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02602_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Bouches-du-Rhône a prononcé son placement au centre de rétention administrative du Canet pour une durée de quatre jours, du 29 août 2025 au 1er septembre 2025, à compter de la date de notification de ladite
Source officiellePage 5 sur 264